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Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Type
Arrêté
JORF
n°0090
Text
n°2
Date
16/04/2021
NOR
TRER2109538A