Official Journal

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Type
1ᵉʳ rectificatif
JORF
n°0281
Text
n°20
Date
03/12/2016
NOR
DEVR1627593Z