Comment calculer les kWh cumac pour AGRI-TH-104 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour AGRI-TH-104.

La fiche AGRI-TH-104 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A27.2).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour AGRI-TH-104 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 6 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAR-TH-112, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-139, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-129 et RES-CH-108 (02/10/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait », BAR-EN-105 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) », BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois », BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau », BAT-TH-139 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude …

Q II.c.AG.2 – La production de froid pour le maintien de température de locaux permettant la conservation ou le mûrissage de fruits ou de légumes relève-t-elle du secteur AGRI ?

(maj - 06/12/2019) La fiche AGRI-TH-104 sous le vocable de la filière Maraichage couvre la conservation des fruits et légumes. Dans ce cas, les installations destinées à maintenir en température un local pour la conservation ou le mûrissage des fruits et légumes relèvera du secteur agriculture et par extension les opérations concernant la régulation sur un groupe de production de froid par basse pression flottante ou haute pression flottante pour cette même utilisation relèvent aussi du secteur AGRI.

Q II.c.AG.3 – La vinification relève-t-elle du secteur AGRI ?

(maj - 06/12/2019) La fiche AGRI-TH-104 couvre sous le vocable filière viticole, les opérations de refroidissement du raisin, la climatisation des chaix et des locaux ainsi que la maitrise des températures lors de la fermentation alcoolique. L’activité liée à la vinification, comprenant la fabrication du vin à partir de raisins en cuve y compris pour les vins effervescents comme le champagne, relèvera du secteur AGRI. Toutefois il convient de rappeler, que pour une opération d'économies d'énergie donnée, la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie à utiliser est déterminée par l'usage du local concerné. Si les travaux ont lieu dans les bureaux, …

Q II.c.PG.2 – Le code NAF d'un site permet-il de déterminer si une fiche d'opération standardisée s'y applique ?

(maj : 17/12/2019) Non. La nomenclature d’activités a été élaborée principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Sa finalité est donc essentiellement statistique. Il convient donc de garder en mémoire cette finalité originelle : le type d’unités pris en compte, la méthode de détermination de l’activité principale, les modalités d’agrégation, les principes de construction sont fortement liés à ces objectifs d’information statistique. Le code NAF associé à un site a pour but d'identifier la branche d'activité principale de ce site. Or l’activité du local où est envisagée une opération d’économies d’énergie peut être différente de l’activité …

Fiche CEE

AGRI-TH-104

Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. AGRI-TH-104

Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait

Secteur d'application

Agriculture.

Dénomination

Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait afin de chauffer ou préchauffer, sur site, de l’eau ou de l’air. Cette fiche ne s’applique pas au système de récupération de chaleur sur un tank à lait relevant de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-105.

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel. La mise en place du système de récupération de chaleur fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur à récupérer. Cette étude de dimensionnement comporte : - la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ; - l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire ; - la nature du besoin de chaleur récupérée parmi les catégories eau chaude sanitaire, chauffage et/ou besoins en procédé, accompagnée d’une description des installations en place y compris celles des équipements de récupération de chaleur déjà existant, des équipements nécessaires à la récupération de la chaleur et des organes du groupe de production de froid à équiper (condenseur, désurchauffeur, refroidissement d’huile) ; - les caractéristiques (marque, référence et puissance) du groupe de production de froid et la puissance récupérée pour chacun des besoins identifiés ; - une évaluation des économies d’énergie attendues. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance récupérée sur le système en kW thermique. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place, sur un groupe de production de froid, d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de récupération de chaleur et mentionnant la puissance récupérée en kW thermique. La puissance récupérée est au plus égale à celle déterminée dans l’étude de dimensionnement. Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de récupération de chaleur.

Durée de vie conventionnelle

14 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Filière	Montant en kWh cumac par kW
Aviculture	86800
Maraichage ou Myciculture ou Hydroponie	71100
Viticulture	20600

Puissance thermique du système de récupération de chaleur en kW (thermique)
P_récupérée limitée à : (2,4 × P_{compresseur(s)}) - P_{déjà récupérée}

Précupérée en kW (thermique) est la puissance thermique du système de récupération de chaleur installé mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération ou sur la documentation du fabricant. La puissance récupérée est au plus égale à celle déterminée dans l’étude de dimensionnement. Pdéjà récupérée en kW (thermique) est la puissance thermique déjà récupérée sur le groupe de production de froid concerné par l’opération par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur. Elle figure dans l’étude de dimensionnement préalable. Pcompresseur(s) en kW (électrique) est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou à défaut celles indiquées sur un document issu du fabricant. Elle figure dans l’étude de dimensionnement préalable. Si Précupérée excède (2,4 x Pcompresseur(s) – Pdéjà récupérée), le calcul du montant des certificats d’économies d’énergie est effectué en considérant que Précupérée est égale à (2,4 x Pcompresseur(s) – Pdéjà récupérée). Dans le cas où la récupération de chaleur nécessiterait l’installation de plusieurs échangeurs, on utilisera plusieurs fois la fiche.

AGRI-TH-104

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