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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Environnement

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°. BAR-EN-101

Isolation de combles ou de toiture

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

2

Dénomination

Mise en place d’un procédé d’isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Un procédé d’isolation est constitué de l’association d’un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l’humidité, le feu). La présente fiche est applicable à compter du 1er mai 2021.

3

Conditions d'émission du certificat

La résistance thermique R de l’isolation installée (la résistance thermique de l’isolation existante n’étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à : 7 m²·K/W en comble perdu ; 6 m²·K/W en rampant de toiture. La résistance thermique est évaluée selon : la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667, la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants. La mise en place suit les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité. ➡ La mise en place est réalisée par un professionnel. Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant). Le professionnel est titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l’article 1er du décret précité. Contenu obligatoire de la preuve de réalisation Elle doit comporter : la mise en place d’une isolation de combles ou de toiture ; les marques et références ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ; la résistance thermique évaluée selon les normes susvisées ; les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumée, dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou dispositif équivalent si nécessaire ; la date de visite du bâtiment. En l’absence de ces éléments, d’autres documents conformes peuvent compléter la preuve.
4

Durée de vie conventionnelle

30 ans

5

Montant du certificat en kWh cumac

Scénario Valeur 1 Valeur 2
Exemple de scénario A 1 200 800
Exemple de scénario B 2 400 1 600

Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.