Comment calculer les kWh cumac pour BAR-EN-102 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAR-EN-102.

La fiche BAR-EN-102 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A14.1).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAR-EN-102 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Q III.c.4 - De quelle manière peut être formalisée « l’identification des opérations d’économies d’énergie » au sein du ou des documents justifiant du rôle actif et incitatif du demandeur prévus par l’arrêté du 4 septembre 2014 aux points 3.2, 3.3 ou 3.4 de l’annexe 5 ?

Respect des points 3.2 et 3.3 de l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014 Les pièces justificatives prouvant le rôle actif et incitatif d’un demandeur, prévues aux points 3.2 et 3.3, doivent identifier ou décrire la ou les opérations d’économies d’énergie auxquelles le demandeur apporte une contribution. Cette identification peut : décrire une opération d’économies d’énergie concrète, identifiée par sa nature et son lieu de réalisation. Dans le cas d’une fiche d’opération standardisée, les termes de la mention exigée par la fiche sur la preuve de réalisation de l’opération, ou la dénomination de l’opération prévue par la fiche, permettent …

IV. a.1. Modalités de calcul des CEE Précarité énergétique, avec et sans bonification

Les modalités de calcul du volume de CEE engendré par la réalisation d’une opération au bénéfice d’un ou plusieurs ménages en situation de précarité énergétique sont décrites dans les notes téléchargeables ci-dessous. Le seconde note concerne les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ou achevées à compter du 1er octobre 2021. La troisième concerne les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er septembre 2022.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. d 3 bis : Cas particulier de l’isolation des murs

Les opérations de type BAR-EN-102 « isolation des murs » ne sont pas éligibles au dispositif CEE si les règles de l’art, en particulier les dispositions permettant la tenue dans le temps de l’isolation et de ses performances, ne sont pas respectées. En particulier, s’il s’agit d’une isolation par l’extérieur, l’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible. Sans cela, l’opération ne peut être déposée et présente des non-qualités manifestes.

Q VI. d 4 : Quelle suite à donner à une opération dont le contrôle sur site a démontré qu’elle est non satisfaisante (MAJ avril 2021) ?

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit la réalisation de contrôles par échantillonnage aléatoire d’une proportion d’opérations dans un dossier de demande, pour des fiches d’opérations standardisées listées dans l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE. Il est prévu que les contrôles soient réalisés préalablement au dépôt des demandes de CEE : le dossier n’est donc pas encore déposé au PNCEE quand les contrôles sont effectués. Si une opération est identifiée comme « non satisfaisante » par un organisme de contrôle, plusieurs possibilités existent : • La non-conformité est …

Fiche CEE

BAR-EN-102

Isolation des murs

Voir l'original arrow_outward

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-EN-102

Isolation des murs

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

Dénomination

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.

Conditions d'émission du certificat

La résistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W. La mise en place doit être réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique : → le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret du 16 juillet 2014, correspondant aux travaux du 3° du I de l’article 46 AX du CGI. La preuve de réalisation doit mentionner : la mise en place d’une isolation, la surface d’isolant installé, la résistance thermique installée. Si ces éléments ne sont pas totalement indiqués : La preuve doit mentionner : le matériau utilisé (marque, référence), la surface installée, et être complétée par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité : situé dans l’Espace économique européen, conforme à la norme NF EN 45011, accrédité COFRAC ou équivalent européen (EA). Ce document doit : confirmer que le matériau est un isolant, préciser R, ou conductivité + épaisseur, préciser l’épaisseur si plusieurs épaisseurs existent. Document justificatif spécifique → La décision de qualification ou certification du professionnel.

Durée de vie conventionnelle

30 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

Lancer la simulation arrow_forward

Montant en kWh cumac par m² d'isolant
Zone climatique	Énergie de chauffage
Zone climatique	Électricité	Combustible
H1	2 400	3 800
H2	2 000	3 100
H3	1 300	2 100

Surface d'isolant (m²)
S

BAR-EN-102

Bientôt disponible