Comment calculer les kWh cumac pour BAR-EN-102 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAR-EN-102.

La fiche BAR-EN-102 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A39.2).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAR-EN-102 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Q III.c.4 - De quelle manière peut être formalisée « l’identification des opérations d’économies d’énergie » au sein du ou des documents justifiant du rôle actif et incitatif du demandeur prévus par l’arrêté du 4 septembre 2014 aux points 3.2, 3.3 ou 3.4 de l’annexe 5 ?

Respect des points 3.2 et 3.3 de l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014 Les pièces justificatives prouvant le rôle actif et incitatif d’un demandeur, prévues aux points 3.2 et 3.3, doivent identifier ou décrire la ou les opérations d’économies d’énergie auxquelles le demandeur apporte une contribution. Cette identification peut : décrire une opération d’économies d’énergie concrète, identifiée par sa nature et son lieu de réalisation. Dans le cas d’une fiche d’opération standardisée, les termes de la mention exigée par la fiche sur la preuve de réalisation de l’opération, ou la dénomination de l’opération prévue par la fiche, permettent …

IV. a.1. Modalités de calcul des CEE Précarité énergétique, avec et sans bonification

Les modalités de calcul du volume de CEE engendré par la réalisation d’une opération au bénéfice d’un ou plusieurs ménages en situation de précarité énergétique sont décrites dans les notes téléchargeables ci-dessous. Le seconde note concerne les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ou achevées à compter du 1er octobre 2021. La troisième concerne les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er septembre 2022.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. d 3 bis : Cas particulier de l’isolation des murs

Les opérations de type BAR-EN-102 « isolation des murs » ne sont pas éligibles au dispositif CEE si les règles de l’art, en particulier les dispositions permettant la tenue dans le temps de l’isolation et de ses performances, ne sont pas respectées. En particulier, s’il s’agit d’une isolation par l’extérieur, l’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible. Sans cela, l’opération ne peut être déposée et présente des non-qualités manifestes.

Q VI. d 4 : Quelle suite à donner à une opération dont le contrôle sur site a démontré qu’elle est non satisfaisante (MAJ avril 2021) ?

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit la réalisation de contrôles par échantillonnage aléatoire d’une proportion d’opérations dans un dossier de demande, pour des fiches d’opérations standardisées listées dans l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE. Il est prévu que les contrôles soient réalisés préalablement au dépôt des demandes de CEE : le dossier n’est donc pas encore déposé au PNCEE quand les contrôles sont effectués. Si une opération est identifiée comme « non satisfaisante » par un organisme de contrôle, plusieurs possibilités existent : • La non-conformité est …

Fiche CEE

BAR-EN-102

Isolation des murs

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-EN-102

Isolation des murs

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

Dénomination

Mise en place d’un procédé d’isolation (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Un procédé d'isolation est constitué : d’un matériau isolant, et de dispositifs de fixation et de protection (tels que revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) → destinés à protéger contre les dégradations liées au rayonnement SOLAIRE, vent, pluie, neige, chocs, humidité, feu. La fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.

Conditions d'émission du certificat

La résistance thermique R de l’isolation installée : ➡ R ≥ 3,7 m²·K/W La résistance thermique est évaluée selon : NF EN 12664 NF EN 12667 NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants) La fiche respecte l’article 2 bis de l'arrêté du 22 décembre 2014. Mise en œuvre Pose réalisée exclusivement par un professionnel. Le professionnel effectue une visite technique préalable avant devis : confirme l’adéquation de l’isolation au bâtiment ; vérifie si l’isolation existante peut être conservée ; sinon → remise en état ou dépose. Délais obligatoires Un délai minimal de 7 jours francs est obligatoire entre : la date d’acceptation du devis la date de début des travaux Qualification du professionnel Il doit être titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret 2014-812. Ce signe correspond à des travaux relevant du : ➡ 11° ou 12° du I de l’article 1er du décret. La preuve de réalisation doit mentionner : mise en place d’une isolation ; surface d’isolant installé ; résistance thermique installée ; date de la visite technique préalable. Cas où la preuve est incomplète Elle doit mentionner : matériau posé (marque + référence) surface installée date de visite du bâtiment Et être complétée par un document : du fabricant ou organisme situé dans l’Espace économique européen, accrédité selon NF EN 45011 (COFRAC ou équivalent EA). Ce document doit indiquer : R, ou conductivité thermique + épaisseur et si plusieurs épaisseurs existent → mentionner l’épaisseur utilisée.

Durée de vie conventionnelle

30 ans

Montant du certificat en kWh cumac

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Montant en kWh cumac par m² d'isolant en fonction de la zone climatique
H1	H2	H3
1 600	1 300	880

Surface d'isolant (m²)
S

BAR-EN-102

Bientôt disponible