Fiche CEE

Isolation des murs

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Environnement

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°. BAR-EN-102

Isolation des murs

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Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

2

Dénomination

Mise en place d’un procédé d’isolation (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Un procédé d’isolation est constitué : d’un matériau isolant, de dispositifs de fixation et de protection (revêtements, parements, membranes continues si nécessaire), afin de protéger contre des dégradations liées : au rayonnement solaire, au vent, à la pluie, à la neige, aux chocs, à l’humidité, au feu. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.

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Conditions d'émission du certificat

Exigence thermique La résistance thermique R de l’isolation installée : ➡ R ≥ 3,7 m²·K/W, sans prise en compte de l’isolation existante. Normes applicables La résistance thermique est évaluée selon : NF EN 12664 NF EN 12667 NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) NF EN ISO 22097 (isolants réfléchissants) La fiche respecte les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014. Mise en œuvre par un professionnel Pose réalisée par un professionnel. Avant devis : visite technique obligatoire, pour vérifier : l’adéquation du procédé d’isolation, la possibilité de conserver l’isolation existante. Si l’isolation ne peut être conservée → remise en état ou dépose. Délais réglementaires Un délai minimal de 7 jours francs entre : la date d’acceptation du devis, la date de début des travaux (pose de l’isolant). Qualification du professionnel Le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme au décret du 16 juillet 2014. Ce signe correspond à des travaux relevant du : ➡ 11° ou 12° du I de l’article 1er du décret. Preuve de réalisation Elle doit mentionner : la mise en place d’une isolation ; la surface d’isolant installé ; la résistance thermique de l’isolation installée ; la date de la visite technique préalable. Cas où la preuve est incomplète La preuve mentionne seulement : matériau posé (marque, référence), surface installée, date de visite préalable, et doit être complétée par un document : du fabricant / organisme de l’EEE, accrédité NF EN ISO/IEC 17065 (COFRAC ou équivalent EA). Ce document précise : R, ou conductivité thermique + épaisseur. Si plusieurs épaisseurs existent : la preuve doit indiquer l’épaisseur posée.
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Durée de vie conventionnelle

30 ans

5

Montant du certificat en kWh cumac

Scénario Valeur 1 Valeur 2
Exemple de scénario A 1 200 800
Exemple de scénario B 2 400 1 600

Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.