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Cette réglementation a été remplacée le 31/03/2019. Voir la version actuelle →

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-EN-103

Isolation d’un plancher

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.
2

Dénomination

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé : sur un sous-sol non chauffé, ou sur un vide sanitaire, ou sur un passage ouvert.
3

Conditions d'émission du certificat

La résistance thermique R ≥ 3 m²·K/W. La mise en place est réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité répondant aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Ce signe correspond aux travaux relevant du 3 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du CGI. Preuve de réalisation Elle doit mentionner : la mise en place d’une isolation ; la surface d’isolant installé ; la résistance thermique installée. Si ces éléments sont absents La preuve doit mentionner : la mise en place d’un matériau (marque + référence) ; la surface installée ; et être complétée par un document : issu du fabricant ou d’un organisme de l’Espace économique européen, accrédité selon NF EN 45011 (COFRAC ou équivalent EA). Ce document doit indiquer : que le matériau posé est un isolant, ses caractéristiques thermiques : résistance thermique ou conductivité thermique + épaisseur. En cas de date de validité, le document est valable jusqu’à 1 an après la date de fin de validité. Si plusieurs épaisseurs existent pour la même référence : → la preuve doit indiquer l’épaisseur posée.
4

Durée de vie conventionnelle

30 ans
5

Montant du certificat en kWh cumac

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Montant en kWh cumac par m² d'isolant
Zone climatiqueÉnergie de chauffage
ÉlectricitéCombustible
H12 9004 600
H22 4003 600
H31 6002 500
×
Surface d'isolant (m²)
S