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Cette réglementation a été remplacée le 11/10/2020. Voir la version actuelle →

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Environnement

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°. BAR-EN-103

Isolation d’un plancher

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

2

Dénomination

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre : un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, ou un vide sanitaire, ou un passage ouvert.

3

Conditions d'émission du certificat

La résistance thermique R ≥ 3 m²·K/W. La résistance thermique est évaluée selon : NF EN 12664 NF EN 12667 NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants) Protection contre l’humidité Un pare-vapeur ou dispositif équivalent est mis en place lorsqu’il est nécessaire pour protéger l’isolation. Mise en place Réalisée par un professionnel. Une visite préalable doit être effectuée avant l’établissement du devis afin de valider l’adéquation du procédé d’isolation. Délai minimal Un délai de 7 jours francs doit être respecté entre : la date d’acceptation du devis la date de début des travaux (pose de l’isolant) Qualification du professionnel Pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2020 : → signe de qualité correspondant au 3° du I de l’article 46 AX du CGI. Pour les opérations engagées à partir du 01/01/2021 : → signe de qualité correspondant au 15° du I de l’article 1er du décret. Preuve de réalisation Elle doit mentionner : mise en place d’une isolation thermique du plancher bas ; marques, références, épaisseur, surface d’isolant posé ; résistance thermique R ; aménagements nécessaires : coffrage / écran autour des conduits de fumée, protections des éclairages encastrés, rehausse rigide de trappe d’accès, pare-vapeur si nécessaire ; date de la visite préalable par le professionnel. Cas où la preuve est incomplète Mentionne : matériau utilisé (marque, référence), surface installée, date de visite préalable, et doit être complétée par un document : du fabricant ou organisme établi dans l’EEE, accrédité selon NF EN ISO/IEC 17065, COFRAC ou équivalent. Ce document doit préciser : que le matériau est un isolant, ses caractéristiques thermiques (R, ou conductivité + épaisseur). Validité : si une date est mentionnée → valable jusqu’à un an après sa fin de validité. Pour les références multi-épaisseurs : → l’épaisseur posée doit être indiquée.
4

Durée de vie conventionnelle

30 ans

5

Montant du certificat en kWh cumac

Scénario Valeur 1 Valeur 2
Exemple de scénario A 1 200 800
Exemple de scénario B 2 400 1 600

Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.