Fiche CEE

BAR-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Environnement

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°. BAR-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants, à l’exclusion des parties communes non chauffées.

2

Dénomination

Mise en place d’une : fenêtre, fenêtre de toiture, porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. NE DONNENT PAS LIEU à CEE : le simple remplacement de vitrages, la fermeture d’une loggia par parois vitrées, la construction d’une véranda, la création d’une ouverture dans une paroi opaque.

3

Conditions d'émission du certificat

Exigences Uw / Sw Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K Sw ≤ 0,36 Autres fenêtres et portes-fenêtres : Deux options : 1️⃣ Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30 OU 2️⃣ Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 Mise en œuvre Réalisée obligatoirement par un professionnel. Qualification professionnelle Si bénéficiaire = personne physique → le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme au décret du 16 juillet 2014. Ce signe correspond aux travaux relevant du : ➡ 2° du I de l’article 46 AX du CGI. Preuve de réalisation — éléments obligatoires La preuve doit mentionner : la mise en place d’une ou plusieurs fenêtres / fenêtres de toiture / portes-fenêtres ; le nombre d’unités posées ; les Uw et Sw des équipements installés. Si la preuve est incomplète : Elle doit mentionner : marque et référence de l’équipement, quantité installée, et être complétée par un document du fabricant (EEE, accrédité NF EN 45011 / COFRAC / EA) précisant : qu’il s’agit d’une fenêtre complète, ses caractéristiques Uw et Sw. Validité du document : valable jusqu’à 1 an après la fin de validité indiquée.
4

Durée de vie conventionnelle

24 ans

5

Montant du certificat en kWh cumac

Scénario Valeur 1 Valeur 2
Exemple de scénario A 1 200 800
Exemple de scénario B 2 400 1 600

Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.