Fiche CEE

BAR-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Environnement

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°. BAR-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants, hors parties communes non chauffées.

2

Dénomination

Mise en place : d’une fenêtre, d’une fenêtre de toiture, d’une porte-fenêtre complète, les baies fixes sont autorisées, 👉 uniquement dans ces cas : remplacement d’une fenêtre / fenêtre de toiture / porte-fenêtre simple vitrage avant travaux, ou installation d’une double fenêtre sur une fenêtre simple vitrage existante. ➡ Le dormant doit être remplacé sauf en cas d'installation d’une double fenêtre. NE DONNENT PAS LIEU À CEE : simple remplacement de vitrages, fermeture de loggia par parois vitrées, construction de véranda à parois vitrées, création d’une ouverture dans une paroi opaque, remplacement d’une fenêtre déjà double ou triple vitrage.

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Conditions d'émission du certificat

A. Performances Uw et Sw (hors double fenêtre) Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K Sw ≤ 0,36 Autres fenêtres / portes-fenêtres : Deux combinaisons possibles : 1️⃣ Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30 2️⃣ Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 B. Cas des doubles fenêtres Uw ≤ 1,8 W/m².K Sw ≥ 0,32 C. Normes utilisées Sw selon NF P 50-777 Uw selon NF EN 14351-1+A2 D. Mise en œuvre pose réalisée par un professionnel, titulaire d’un signe de qualité conforme au décret de 2014 : 9° du I (pose de parois vitrées verticales), 10° du I (pose de parois vitrées en toiture). E. Surface prise en compte La surface comprend tout le châssis : profilés, dormants, ouvrants, joints, mastics, etc. F. Preuve de réalisation – mentions obligatoires Elle doit indiquer : la mise en place de fenêtres, fenêtres de toiture, doubles fenêtres ou portes-fenêtres, le nombre posé, la surface totale, les Uw et Sw installés. Si ces éléments sont absents : → preuve complétée par un document du fabricant (EEE, accrédité NF EN ISO/IEC 17065). Ce document doit indiquer : qu’il s’agit d’un équipement complet, ses Uw / Sw selon les normes, sa surface. Validité : valable jusqu’à 1 an après la fin de validité indiquée.
4

Durée de vie conventionnelle

30 ans

5

Montant du certificat en kWh cumac

Scénario Valeur 1 Valeur 2
Exemple de scénario A 1 200 800
Exemple de scénario B 2 400 1 600

Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.