Fiche CEE

BAR-EN-105

Isolation des toitures terrasses

history

Version Archivée

Cette réglementation a été remplacée le 31/03/2021. Voir la version actuelle →

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Environnement

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°. BAR-EN-105

Isolation des toitures terrasses

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

2

Dénomination

Mise en place en toiture terrasse d’un doublage extérieur isolant.

3

Conditions d'émission du certificat

Exigence thermique La résistance thermique de l’isolation installée doit être : ➡ R ≥ 4,5 m²·K/W Exécution des travaux La pose est réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel doit disposer d’un signe de qualité répondant aux exigences de l’article 2 du décret du 16 juillet 2014. Ce signe correspond aux travaux du 4° du I de l’article 46 AX du CGI. Mentions obligatoires dans la preuve de réalisation La preuve doit mentionner : la mise en place d’une isolation, la surface d’isolant installée, la résistance thermique R installée. Si la preuve est incomplète Elle doit : mentionner : marque, référence, surface posée ; être complétée par un document d’un organisme EEE accrédité NF EN 45011 (COFRAC / EA), indiquant : que le matériau est un isolant, sa résistance thermique, ou sa conductivité + épaisseur. Validité : le document est valable jusqu’à 1 an après sa date de fin de validité. Si plusieurs épaisseurs existent pour une référence → l’épaisseur posée doit être précisée. Document obligatoire complémentaire → La décision de qualification ou certification du professionnel.
4

Durée de vie conventionnelle

30 ans

5

Montant du certificat en kWh cumac

Scénario Valeur 1 Valeur 2
Exemple de scénario A 1 200 800
Exemple de scénario B 2 400 1 600

Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.