Comment calculer les kWh cumac pour BAR-EN-106 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAR-EN-106.

La fiche BAR-EN-106 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A33.4).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAR-EN-106 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. c. 1 : Quels sont les taux de contrôles satisfaisants à atteindre ?

Les taux de contrôles satisfaisants doivent respecter, pour chaque dossier de demande et pour les opérations citées dans le tableau ci-dessous, prises séparément, les taux définis par l’arrêté du 29 décembre 2014 et illustrés ci-dessous :Taux de contrôles satisfaisants à atteindre dans le cadre de la « Charte coup de pouce isolation 2018 » applicable aux opérations engagées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014) Taux de contrôles satisfaisants à atteindre dans le cadre de la « Charte coup de pouce isolation 2019 » applicable aux …

Q VI. d 2 : A la suite d’un contrôle, quelle est la mesure de surface à utiliser pour déterminer le volume de CEE délivré ? S’agit-il de la surface mesurée par l’organisme de contrôle ou de celle apparaissant sur la facture et l’attestation sur l’honneur (MAJ avril 2021)

La surface à utiliser par le demandeur pour calculer le volume de CEE attribué à une opération d’isolation est définie selon la nature des travaux par les fiches d’isolation de combles ou de toitures (BAR-EN-101, BAT-EN-101, BAR-EN-106, BAT-EN-106 et IND-EN-102), et les fiches d’isolation d’un plancher (BAR-EN-103 et BAT-EN-103) : il s’agit dans ces cas de la surface d’isolant posé. Le contrôleur doit avoir accès, au moment du contrôle, à la preuve de réalisation des travaux (facture) pour pouvoir comparer cette surface à sa mesure. Compte tenu des conditions de réalisation de la mesure par l’organisme de contrôle, des écarts …

Q VI. d 3 : Quels sont les critères permettant de déterminer si une opération BAR-EN-101, BAR-EN-103, BAR-EN-106, BAT-EN-101, BAT-EN-103, BAT-EN-106, IND-EN-102 est à classer «non satisfaisante» (MAJ avril 2021) ?

Le contrôle de ces opérations est réalisé après l’achèvement des travaux sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ou prélèvements destructifs. De façon générale, tout constat de non-qualité manifeste de nature à remettre en cause la résistance thermique, la pérennité ou la sécurité de l'isolation doit conduire à classer l'opération en non satisfaisant. En particulier, les critères suivants doivent conduire à un classement non satisfaisant de l’opération : 1/ la non-réalisation des travaux dans les deux cas suivants : • la zone de travaux est accessible et les travaux n’ont manifestement pas été réalisés ; • le bénéficiaire n’a …

Q II.c.BT. 21 - Isolation des parois opaques : changement de norme applicable aux isolants réfléchissants

La norme NF EN 16012+A1 : 2015 a été annulée au mois de septembre 2023, au bénéfice de la norme NF EN ISO 22097 : 2023, entrée en vigueur au mois de juin 2023. Par conséquent, jusqu’à la date de la prochaine révision des fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation des parois opaques, la résistance thermique évaluée selon la norme NF EN 16012+A1 (remplaçant elle-même la norme NF EN 16012 depuis avril 2015) ou bien selon la norme NF EN ISO 22097 : 2023, est considérée satisfaire les critères d’évaluation de la résistance thermique pour les isolants réfléchissants fixés par …

Fiche CEE

BAR-EN-106

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Voir l'original arrow_outward

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-EN-106

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants ou neufs situés en France d’outre-mer, sauf bâtiments neufs à La Réunion construits à une altitude > 600 m.

Dénomination

Mise en place d’une isolation thermique : en comble perdu, ou en rampant de toiture.

Conditions d'émission du certificat

3.1. Exécution par un professionnel La mise en place est réalisée par un professionnel, qui doit : réaliser une visite du bâtiment avant l’établissement du devis, pour vérifier l’adéquation de la mise en place des isolants. Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre : la date d’acceptation du devis, la date de début des travaux (pose de l’isolant). 3.2. Exigence thermique La résistance thermique installée doit être : ➡ R ≥ 1,5 m²·K/W Normes applicables : NF EN 12664 NF EN 12667 NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) NF EN 16012 + A1 (isolants réfléchissants) 3.3. Qualification du professionnel Pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2020 : Le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité relevant du : ➡ 4 du I de l’article 46 AX du CGI Pour les opérations engagées à partir du 01/01/2021 : Le professionnel doit être titulaire d’un signe qualité relevant du : ➡ 11° ou 14° du I de l’article 1er du décret 2014-812 3.4. Preuve de réalisation — mentions obligatoires La preuve doit mentionner : la mise en place de l’isolation, la surface d’isolant installée, la résistance thermique R installée (selon les normes ci-dessus), la date de la visite du bâtiment, les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées, protection des éclairages encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès. 3.5. Si la preuve est incomplète Elle doit mentionner : la marque et la référence du matériau posé, la surface installée, et être complétée par un document : issu d’un fabricant ou organisme de l’EEE, accrédité NF EN ISO/IEC 17065 (COFRAC / EA), attestant : que le matériau est un isolant, ses caractéristiques thermiques : R, ou conductivité thermique + épaisseur. Validité du document : ➡ jusqu’à 1 an après la date de fin de validité. Si plusieurs épaisseurs existent : ➡ la preuve doit indiquer l’épaisseur posée si R n’est pas mentionné. 3.6. Document justificatif spécifique → La décision de qualification ou de certification du professionnel.

Durée de vie conventionnelle

➡ 30 ans

Montant du certificat en kWh cumac

Lancer la simulation arrow_forward

Type de logement	Montant en kWh cumac par m² d'isolant posé
Type de logement	logement existant	logement neuf
Maison individuelle	320	210
Bâtiment collectif	380	250

Surface d'isolant (m²)
S

BAR-EN-106

Bientôt disponible