Comment calculer les kWh cumac pour BAR-TH-107 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAR-TH-107.

La fiche BAR-TH-107 est-elle encore active ?

Non, cette fiche (BAR-TH-107) a ete abrogee.

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAR-TH-107 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 5 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAR-TH-118, BAR-TH-127, BAR-TH-158, BAR-TH-173, BAT-EQ-127, BAT-EQ-133, BAT-TH-102, BAT-TH-157, IND-UT-134, TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-124, TRA-SE-114 et TRA-SE-115 (17/05/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées susmentionnées, une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires. Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini aux …

Q II.c.BT. 15 - Pour l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans des bâtiments « mixtes » (résidentiel et tertiaire), quelles fiches d’opérations standardisées appliquer et comment les appliquer ?

Dans le cas d’un bâtiment mixte, c’est-à-dire comportant à la fois des logements et des locaux du secteur tertiaire, et dès lors que l’opération d’économie d’énergie envisagée concerne l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la question se pose de savoir quelle fiche d’opération standardisée d’économie d’énergie appliquer et comment l’appliquer. Le secteur d’application des locaux d’un bâtiment mixte est guidé notamment par le type d’usage en matière de plage et de type d’occupation, horaires de chauffage, températures de consigne de chauffage et besoins unitaires hebdomadaires en eau chaude sanitaire (cf. Q II.c.BT. 2 pour la …

Q II.c.BT. 3 – Un contrat de conduite de l’installation déjà en vigueur peut-il être pris en compte dans le calcul du montant des CEE attribués au titre de la fiche BAR-TH-107-SE ?

La fiche BAR-TH-107-SE prévoit que la date d'achèvement de l'opération est la date du document de preuve de réalisation de l'opération. Par ailleurs, elle indique que le contrat de conduite de l'installation doit être daté, signé et prendre effet moins d'un an après la date d'achèvement de l'opération, afin de laisser la possibilité au bénéficiaire de disposer de ce contrat avant le dépôt de la demande de CEE qui doit intervenir réglementairement dans ce même délai d'un an. Au dépôt de la demande, l'opération doit comporter un contrat de conduite de l'installation répondant aux conditions de la fiche. La durée …

Fiche CEE

BAR-TH-107

Chaudière collective haute performance énergétique

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-TH-107

Chaudière collective haute performance énergétique

Secteur d'application

Appartements existants.

Dénomination

La chaudière installée est de type à condensation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’une chaudière à condensation. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière à condensation

Conditions d'émission du certificat

La chaudière installée est de type à condensation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’une chaudière à condensation.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et
référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence
installé est une chaudière à condensation.
Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :
- La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
est supérieure ou égale à 90%.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- l'installation d'une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- et l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et
référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence
installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale et l'efficacité énergétique
saisonnière de la chaudière installée.
- La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la
commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique
nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 95,5%.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- l'installation d'une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- l'efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale ;
- et l'efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et
référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence
installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale et l'efficacité utile à 100% et à
30% de la puissance thermique nominale de la chaudière installée.
- La puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont supérieurs ou égaux à
92%.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- l'installation d'une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- le rendement PCI à pleine charge ;
- et le rendement PCI à 30% de charge.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et
référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence
installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale, le rendement PCI à pleine charge
et le rendement PCI à 30% de charge.

Durée de vie conventionnelle

22 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Calcul du montant

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac par appartement
Zone climatique	P ≤ 400 kW	P > 400 kW
H1	47 500	50 100
H2	40 900	43 200
H3	30 500	32 100

Nombre d'appartements
N

Coefficient R
R

Lorsque la chaufferie après rénovation ne comporte que des équipements de type chaudière (hors biomasse), alors :
- si la puissance nouvellement installée des équipements éligibles à la fiche BAR-TH-107 est strictement inférieure
au tiers de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la chaudière
nouvellement installée sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, il est égal :
- à l’unité dans le cas d'une seule chaudière éligible nouvellement installée ;
- dans le cas de plusieurs chaudières éligibles nouvellement installées, et pour chacune de ces chaudières, à la
part de la puissance de la chaudière éligible nouvellement installée, objet de l'opération, sur la puissance totale
des chaudières éligibles nouvellement installées.
Pendant la durée de vie conventionnelle de l’opération, aucune opération ultérieure d’installation d’un équipement
de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.
Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements de type pompe à chaleur collective gaz à
absorption de type air/eau ou eau/eau :
- si la puissance de la ou des PAC installée(s) est strictement inférieure à 40% de la puissance de la nouvelle
chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la chaudière éligible nouvellement installée sur la
puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans toutes les autres situations, aucun certificat n’est délivré pour la fiche BAR-TH-107.
Dans tous les cas, la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les chaudières de secours.

BAR-TH-107

Bientôt disponible