BAR-TH-112

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les conditions sont les suivantes :
- le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
- la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%;
- l'indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2. L'indice de performance
environnemental « I » est défini par le calcul suivant :
- pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ η ² ;
- pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ η ².
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
- et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec
leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace
économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC)
ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de
European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de
chauffage au bois et il précise :
- les valeurs du rendement énergétique et de la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon les
normes précitées ;
- ou que l’équipement mis en place a le label flamme verte.
En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de
fin de validité.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’un signe
de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014
pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa
du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel. 

12 ans.