Fiche CEE

BAR-TH-118

Système de régulation par programmation d’intermittence

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Réglementation abrogée

Cette réglementation a été abrogée le 30/11/2023.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-TH-118

Système de régulation par programmation d’intermittence

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

2

Dénomination

Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).

3

Conditions d'émission du certificat

L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation
pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de
la norme EN-12098-5.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et
référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. 

4

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Programmation d’intermittence pour une maison individuelle :

 

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H111 60014 200
H29 50011 600
H36 3007 700
×
Facteur correctifSurface chauffée en m²
0,3< 35
0,535 ≤ S < 60
0,660 ≤ S < 70
0,770 ≤ S < 90
190 ≤ S < 110
1,1110 ≤ S < 130
1,6> 130

 

Programmation d’intermittence pour un appartement avec un système de chauffage individuel :

 

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H14 3006 600
H23 5005 400
H32 3003 600

 

Programmation d’intermittence pour un appartement avec système de chauffage collectif par combustible :

 

Zone climatiqueMontant en kWh cumac
par appartement
H19 100
H27 400
H34 900
×
Nombre
appartements
N