Fiche CEE

Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAR-TH-125

Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.

2

Dénomination

Mise en place d’un système de ventilation mécanique double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement.

3

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les bouches d’extraction sont certifiées CSTBat lorsqu’elles sont hygroréglables, ou NF 205 lorsqu’elles sont
autoréglables, ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme
établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le
comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen
multilatéral pertinent dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des
organismes d’accréditation.
Pour les installations individuelles :
Le caisson double flux individuel est certifié NF 205 Ventilation mécanique contrôlée, ou possède des
caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace
économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français
d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral
pertinent dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes
d’accréditation.
Dans le cas d’un système de ventilation double flux modulé :
Le système de VMC double flux modulé bénéficie d’un avis technique du CSTB en cours de validité ou équivalent
établi par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI
17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation
signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation
(EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
Le caisson double flux est collectif. L’échangeur statique est individuel et a une efficacité supérieure ou égale à 85%
ou est collectif et a une efficacité supérieure ou égale à 75% selon les normes NF E 51-763 ou NF EN 308 ou
possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans
l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité
français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen
multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des
organismes d’accréditation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un système de ventilation double flux composé d’un caisson de ventilation double flux et selon
le cas, de bouches d’extraction autoréglables ou hygroréglables ;
- et dans le cas d’une installation collective, l’efficacité énergétique de l’échangeur statique calculée selon la norme
NF E 51-763 ou NF EN 308.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et
références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements
installés constituent un système de ventilation double flux composé d’un caisson de ventilation double flux, et selon
le cas, de bouches d’extraction autoréglables ou hygroréglables.
Dans le cas d’une installation collective, ce document précise l’efficacité énergétique de l’échangeur statique
calculée selon la norme NF E 51-763 ou NF EN 308.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- une copie du certificat CSTBat ou NF 205 selon le type de bouches d’extraction (hygroréglables ou
autoréglables) ;
- et dans le cas d’une installation individuelle :
- une copie du certificat NF 205 du caisson double flux ;
- et dans le cas d’un système de ventilation double flux modulé, l’avis technique du CSTB en cours de
validité de l’installation ;
- ou les éléments justifiant des équivalences définies ci-dessus. 

4

Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Appartement avec échangeur collectif

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H115 10026 500
H212 40021 700
H38 30014 400
×
Nombre d'appartements
N

 

Appartement avec échangeur individuel

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H116 90029 300
H213 80023 900
H39 20016 000
×
Nombre d'appartements
N

 

Maison individuelle (Autoréglable)

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H128 50046 100
H223 30037 700
H315 50025 100
×
Facteur correctifSurface habitable (m²)
0,3< 35
0,535 ≤ S < 60
0,660 ≤ S < 70
0,770 ≤ S < 90
190 ≤ S < 110
1,1110 ≤ S ≤ 130
1,6> 130

 

Maison individuelle (Modulé)

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H132 60052 200
H226 70042 700
H317 80028 500
×
Facteur correctifSurface habitable (m²)
0,3< 35
0,535 ≤ S < 60
0,660 ≤ S < 70
0,770 ≤ S < 90
190 ≤ S < 110
1,1110 ≤ S ≤ 130
1,6> 130