Commencez à taper pour rechercher
Rechercher des fiches CEE, le JORF, et la FAQ
BAR-TH-106
ou mots-clés
pompe à chaleur
Fiche CEE
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°. BAR-TH-135
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d’outre-mer.
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire en France d’outre-mer.
La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation réalisée dans les conditions suivantes :
| Surface S de capteurs solaires installés | Type d’étude exigée |
|---|---|
| S ≤ 25 m² | Étude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel ou un bureau d’études indépendant. |
| 25 m² < S | Dimensionnement réalisé par un bureau d’études indépendant. |
Le taux de couverture solaire T est supérieur à 50 %.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour les opérations engagées avant la date du 26/09/2015, les équipements ont :
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, les équipements ont :
NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord
européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Pour justifier de l’équivalence à la certification CSTBat dans le domaine d’emploi considéré des DOM, le procédé doit comporter a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent, et les justificatifs suivants :
1/ Pour la résistance à l’arrachement :
seuil de tenue à l’arrachement du vitrage du capteur selon les normes d'essais EN12975-2 ou ISO 9806 ou basé sur EN12211 §7.4, supérieur ou égal à 3000 Pa, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17 025 ;
note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d’études indépendant validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques de la zone d’installation de l’équipement.
2/ Pour la corrosion, un rapport d’étude d’un organisme tiers ISO 9001 validant :
la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la NF P 24 351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage.
la compatibilité des matériaux face aux environnements extérieurs spécifiques aux DOM, par une étude du couple électrochimique induit par l’assemblage de ces matériaux.
Dans les deux cas, la certification porte sur les capteurs solaires.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale des capteurs posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
la certification CSTBat dont, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, le domaine d’emploi de l’avis technique couvre les DOM, ou les pièces justifiant de son équivalence.
l’étude de dimensionnement de l’installation.
20 ans.
Opérations engagées avant le 26/09/2017
1 - Logement existant :
| Zone géographique | Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint individualisé | Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint centralisé |
|---|---|---|
| Toutes zones | 0,183 x B x T | 0,171 x B x T |
2 - Logement neuf ou parties nouvelles de logement existant :
Zone géographique Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint individualisé Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint centralisé Guyane et COM* 0,183 x B x T 0,171 x B x T Réunion / Mayotte / Martinique / Guadeloupe 0,183 x B x (T − 50) 0,171 x B x (T − 50)
Opérations engagées après le 26/09/2017
1 - Logement existant :
| Zone géographique | Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint individualisé | Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint centralisé |
|---|---|---|
| Toutes zones | 0,148 x B x T | 0,144 x B x T |
2 - Logement neuf ou parties nouvelles de logement existant :
| Zone géographique | Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint individualisé | Montant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint centralisé |
|---|---|---|
| Guyane et COM* | 0,148 x B x T | 0,144 x B x T |
| Réunion / Mayotte / Martinique / Guadeloupe | 0,148 x B x (T − 50) | 0,144 x B x (T − 50) |
B : besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an et issu de l’étude de dimensionnement.
T en % est le taux de couverture par l’énergie solaire de l’installation et issu de l’étude de dimensionnement. Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 80%, le taux de couverture T sera pris égal à 80 %. * Collectivités d’outre-mer (COM) éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.