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BAR-TH-106
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pompe à chaleur
Fiche CEE
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°. BAR-TH-135
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
Bâtiment résidentiel collectif existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels collectifs neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels collectifs existants, en France d’outre-mer.
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire.
La superficie hors-tout de capteurs, au sens de la norme ISO 9488, à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le taux de couverture solaire T sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation réalisée dans les conditions suivantes :
| Superficie hors-tout S de capteurs solaires installés | Type d’étude exigée |
|---|---|
| S ≤ 25 m² | Étude SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalente réalisée par le professionnel ou un bureau d’études indépendant. |
| 25 m² < S | Dimensionnement réalisé par un bureau d’études indépendant « Reconnu Garant pour l’Environnement » pour la réalisation d’études d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique ou d’études d’ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique. |
Nonobstant toute définition différente utilisée par les logiciels susmentionnés, le taux de couverture solaire T est défini comme le ratio de l’énergie solaire utile (à la sortie du ballon de stockage pour les CESC ou fournie aux ballons d’appoints pour les CESCI) sur les besoins en eau chaude sanitaire de soutirage. Il est supérieur à 50 %.
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, est supérieure ou égale à :
| Energie de l’appoint | Profil de soutirage | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL | |
| Electrique à effet Joule | 36 % | 37 % | 38 % | 60 % | 64 % | 64 % |
| Autre | 95 % | 100 % | 110 % | 120 % | 120 % | 120 % |
La mise en place est réalisée par un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit’ENR ou équivalente, lui permettant l’installation de système solaire thermique collectif.
Les équipements ont :
Pour justifier de l’équivalence à la certification QB dans le domaine d’emploi considéré, le procédé doit comporter a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent, et les justificatifs suivants :
1 / Pour la résistance à l’arrachement :
2 / Pour la corrosion, un rapport d’étude d’un organisme tiers certifié ISO 9001 validant :
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI), la superficie hors-tout totale de capteurs solaires thermiques posés et l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la superficie hors-tout totale des capteurs solaires thermiques posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) et mentionne l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
20 ans.
1 - Logement existant :
| Zone géographique | Montant en kWh cumac pour un chauffe-eau collectif à appoint individualisé | Montant en kWh cumac pour un chauffe-eau collectif à appoint centralisé |
|---|---|---|
| Toutes zones | 0,148 x B x T | 0,086 x B x T |
2 - Logement neuf ou parties nouvelles de logement existant :
| Zone géographique | Montant en kWh cumac pour un chauffe-eau collectif à appoint individualisé | Montant en kWh cumac pour un chauffe-eau collectif à appoint centralisé |
|---|---|---|
| Guyane | 0,148 x B x (T − 44) | 0,086 x B x (T − 44) |
| Réunion / Mayotte / Martinique / Guadeloupe | 0,148 x B x (T − 50) | 0,086 x B x (T − 50) |
B : besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, exprimé en kWh par an et issu de l’étude de dimensionnement.
T : taux de couverture solaire de l’installation déterminé dans l’étude de dimensionnement et tel que 50 < T ≤ 100. Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 90 %, le taux de couverture T sera pris égal à 90 %.