Secteur d'application
Bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant.
Bientôt disponible
Vérification de l'intégrité du document et validation du hachage.
Fiche CEE
BAR-TH-137
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°. BAR-TH-137
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Dénomination
Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.
Conditions d'émission du certificat
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Durée de vie conventionnelle
30 ans
Montant du certificat en kWh cumac
Lancer la simulation arrow_forwardPour un logement collectif :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|
| H1 | 47 700 |
| H2 | 39 500 |
| H3 | 30 800 |
| Nombre d’appartements raccordés |
|---|
| N |
Pour une maison individuelle :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 48 300 |
| H2 | 40 200 |
| H3 | 29 600 |
| Facteur correctif | Surface habitable S en m² |
|---|---|
| 0,5 | S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | S > 130 |