Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
Bientôt disponible
Vérification de l'intégrité du document et validation du hachage.
Fiche CEE
BAR-TH-148
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°. BAR-TH-148
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Dénomination
Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er novembre 2030.
Conditions d'émission du certificat
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6° du I de l’article 1er du décret précité.
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude, correspond à un profil de soutirage déclaré M, L ou XL et est supérieure ou égale à :
| Profil de soutirage | M | L | XL |
|---|---|---|---|
| Efficacité énergétique | 95 % | 100 % | 110 % |
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation et l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau de l’équipement installé selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau thermodynamique à accumulation. Ce document précise l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau de l’équipement installé selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.
Durée de vie conventionnelle
17 ans
Montant du certificat en kWh cumac
Lancer la simulation arrow_forward| Type de logement | Montant unitaire en kWh cumac |
|---|---|
| Maison individuelle | 14 700 |
| Appartement | 11 800 |