Fiche CEE

BAT-EN-101

Isolation de combles ou de toitures

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-EN-101

Isolation de combles ou de toitures

1

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

2

Dénomination

Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture.

3

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel. 

 

La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 6 m2.K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture. 

 

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : 

- la mise en place d’une isolation ; 

- et la surface d’isolant installé ; 

- et la résistance thermique de l'isolation installée. 

 

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. 

 

Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

4

Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Montant en kWh cumac par m² d’isolant
Zone climatiqueÉnergie de chauffage
ÉlectricitéCombustible
H12 1003 300
H21 7002 700
H31 1001 800
×
Secteur d’activitéFacteur correctif
Bureaux0,6
Enseignement
Commerces
Hôtellerie - Restauration
0,6
Santé1,1
Autres secteurs0,6
×
Surface d’isolant en m²
S