BAT-EN-104

Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. De même, le remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres existantes sur murs façades rideaux ne donne pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont : - pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. - pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36. La mise en place est réalisée par un professionnel. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ; - et la surface de fenêtre ou porte-fenêtre ; - et les Uw et Sw des équipements installés. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et leur surface installée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte- fenêtre complète et précise ses caractéristiques thermiques (Uw et Sw). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

24 ans.