Comment calculer les kWh cumac pour BAT-EQ-133 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAT-EQ-133.

La fiche BAT-EQ-133 est-elle encore active ?

Non, cette fiche (BAT-EQ-133) a ete abrogee.

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAT-EQ-133 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 5 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAR-TH-118, BAR-TH-127, BAR-TH-158, BAR-TH-173, BAT-EQ-127, BAT-EQ-133, BAT-TH-102, BAT-TH-157, IND-UT-134, TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-124, TRA-SE-114 et TRA-SE-115 (17/05/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées susmentionnées, une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires. Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini aux …

Q II.c.BT. 2 - Comment utiliser les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie du secteur tertiaire, en particulier au regard des secteurs d’activité définis dans ces fiches ? Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » ?

Préambule Le montant de certificats d'économies d'énergie à attribuer pour la réalisation d'une opération d'économies d'énergie dans un local relevant du secteur tertiaire dépend le plus souvent du secteur d'activité de ce local. Ainsi, au titre du dispositif des CEE, cinq principaux secteurs d’activité ont été déterminés : « Bureaux », « Enseignement », « Commerces », « Hôtellerie-restauration » et « Santé ». Si le local où est menée l'opération d'économies d'énergie ne correspond à aucun de ces secteurs, la rubrique « Autres secteurs » doit être utilisée lorsqu’elle est mentionnée. Sinon l’action n’est pas éligible via une opération …

Fiche CEE

BAT-EQ-133

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-EQ-133

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire et habitat communautaire en France métropolitaine.

Dénomination

Mise en place de pommes de douche hydro-économes et/ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo ou évier.

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’équipement est répertorié dans l’une des classes de débit suivantes :

Pour les pommes de douche :

classe Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme EN NF 1112 et avec l’exigence d’un débit maximum à 9 litres/minute à 3 bars de pression ;
ou classe ZZ de la norme EN NF 1112 ;
ou label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 7,6 litres/minute (2 gallons par minute).

Pour les régulateurs de jets :

aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme EN NF 246 ;
ou aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/minute des normes américaines ASME/ANSI A112.18.1 et NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,68 litres/minute (1,5 gallon par minute).

Les matériels sont marqués conformément aux normes NF ou norme NSF labellisée Watersense.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne le type (pomme de douche ou régulateur de jet), la marque et référence, le nombre et la classe des équipements acquis selon les normes précitées ou le label exigé.

La performance des équipements est reprise dans une fiche technique du fabricant précisant la marque et référence des équipements et incluant un schéma ou tableau du débit en fonction de la pression de 0 à 5 bars donnant l’efficacité des équipements selon les normes précitées. Cette fiche est archivée par le demandeur.

Durée de vie conventionnelle

6 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Pommes de douche

Classe de pommes de douche	Montant en kWh cumac par équipement
Classe Z	1 200
Classe ZZ ou Watersense	2 000

Secteur d'activité	Facteur correctif
Santé	0,85
Hôtellerie et habitat communautaire	1
Etablissements sportifs	4

Nombres de systèmes mis en place
N1
N1	N2

Aérateurs

Types d’aérateurs	Montant en kWh cumac par équipement
Aérateurs non régulés Classe Z	340
Aérateurs auto-régulés	630

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,7
Enseignement	4,3
Hôtellerie et habitat communautaire	1,0
Santé	0,85
Etablissements sportifs	4
Autres secteurs	0,3

Nombres de systèmes mis en place
N3
	N4

N1 étant le nombre de pommes de douche de classe Z mis en place.

N2 étant le nombre de pommes de douche de classe ZZ ou Watersense mis en place.

N3 étant le nombre d’aérateurs non régulés de classe Z mis en place sur des lavabos ou éviers. N4 étant le nombre d’aérateurs auto-régulés mis en place sur des lavabos ou éviers.

BAT-EQ-133

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