Comment calculer les kWh cumac pour BAT-TH-108 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAT-TH-108.

La fiche BAT-TH-108 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A22.1).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAT-TH-108 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Fiche CEE

BAT-TH-108

Système de régulation par programmation d’intermittence

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-108

Système de régulation par programmation d’intermittence

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².

Dénomination

Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Secteur activité	Montant unitaire en kWh cumac par m² selon l'énergie de chauffage
Secteur activité	Combustible	Électricité
Bureaux	66	37
Enseignement	43	24
Commerces	47	27
Hôtellerie-Restauration	78	29
Santé	54	31
Autres secteurs	43	24

Surface chauffée (m²)
S

Zone climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d’intermittence.

BAT-TH-108

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