Fiche CEE

BAT-TH-115

Climatiseur performant (France d’outre-mer)

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-115

Climatiseur performant (France d’outre-mer)

1

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer

2

Dénomination

Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre-mer).

 

Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

3

Conditions d'émission du certificat

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
 

La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.
 

La mise en place est réalisée par un professionnel.
 

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
1- la dépose de l’ancien climatiseur ;
2- la mise en place d’un climatiseur ;
3- sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.
 

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
 

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé. 

4

Durée de vie conventionnelle

9 ans.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Branche d'activitéMontant en kWh cumac
Classe d'efficacité énergétique de l'appareil
AA+A++A+++
Bureaux1 1002 0002 7005 100
Enseignement9001 6002 2004 100
Commerce1 8003 2004 4008 200
Hôtellerie - restauration1 3002 3003 2005 900
Santé2 0003 7005 1009 500
Autres9001 6002 2004 100
X
Facteur
correctif
F

 

Le facteur correctif F est fonction de la puissance du climatiseur

 

Puissance frigorifique
de l'appareil
en kW (ou BTU/h)		Facteur correctif
2,05 (7 000)0,58
2,64 (9 000)0,75
3,52 (12 000)1
4,40 (15 000)1,25
5,28 (18 000)1,5
6,16 (21 000)1,75
7,03 (24 000)2
8,21 (28 000)2,33

 

*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier