Fiche CEE

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

1

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².

2

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage ou un usage chauffage et eau chaude sanitaire.

3

Conditions d'émission du certificat

Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

 

La mise en place est réalisée par un professionnel.

 

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012.

 

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012.

4

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée gérée par le système
Secteur
d'activité
Usage chauffage seulUsage chauffage
et eau chaude sanitaire
CombustibleÉlectricitéCombustibleÉlectricité
Bureaux430240440250
Enseignement16090180100
Commerces400230420250
Hôtellerie-
Restauration
420160500200
Santé190110240140
Autres16090180100
X
Zone
climatique
H11,1
H20,9
H30,6
X
Surface
chauffée
(m²)
S

 

S est la surface chauffée gérée par le système de gestion technique du bâtiment.