Comment calculer les kWh cumac pour BAT-TH-116 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAT-TH-116.

La fiche BAT-TH-116 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A28.2).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAT-TH-116 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 7 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAT-TH-116, RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires », RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur », RES- CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur », une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations …

Fiche CEE

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Voir l'original arrow_outward

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant.

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage ou un usage chauffage et eau chaude sanitaire.

Conditions d'émission du certificat

Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

Lancer la simulation arrow_forward

Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée gérée par le système
Secteur d'activité	Usage chauffage seul		Usage chauffage et eau chaude sanitaire
Secteur d'activité	Combustible	Électricité	Combustible	Électricité
Bureaux	320	190	330	190
Enseignement	120	73	140	98
Commerces	340	190	360	210
Hôtellerie- Restauration	310	99	360	150
Santé	130	81	170	130
Autres	120	73	140	89

Zone climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface chauffée (m²)
S

S est la surface chauffée gérée par le système de gestion technique du bâtiment.

BAT-TH-116

Bientôt disponible