Comment calculer les kWh cumac pour BAT-TH-116 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAT-TH-116.

La fiche BAT-TH-116 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A38.3).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAT-TH-116 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 7 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAT-TH-116, RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires », RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur », RES- CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur », une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations …

Fiche CEE

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant.

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

La présente opération n’est pas cumulable avec la fiche BAT-EQ-127 et est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN 15232-1.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susnommée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1.

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

Montant en kWh cumac par m² de surface gérée par le système pour l'usage considéré
Secteur d'activité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	400	260	16	190	19
Enseignement	200	71	89	49	8
Commerces	560	160	32	23	8
Hôtellerie, restauration	420	71	34	74	8
Santé	200	71	95	12	28
Autres Secteurs	200	71	16	12	8

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m²)
S

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m² de surface gérée par le système pour l'usage considéré
Secteur d'activité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	300	130	8	100	10
Enseignement	120	35	45	24	5
Commerces	300	66	3	23	5
Hôtellerie, restauration	230	35	17	40	5
Santé	140	35	48	12	18
Autres Secteurs	120	35	3	12	5

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m²)
S

BAT-TH-116

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