Comment calculer les kWh cumac pour BAT-TH-140 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAT-TH-140.

La fiche BAT-TH-140 est-elle encore active ?

Non, cette fiche (BAT-TH-140) a ete abrogee.

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAT-TH-140 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q II.c.BT. 15 - Pour l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans des bâtiments « mixtes » (résidentiel et tertiaire), quelles fiches d’opérations standardisées appliquer et comment les appliquer ?

Dans le cas d’un bâtiment mixte, c’est-à-dire comportant à la fois des logements et des locaux du secteur tertiaire, et dès lors que l’opération d’économie d’énergie envisagée concerne l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la question se pose de savoir quelle fiche d’opération standardisée d’économie d’énergie appliquer et comment l’appliquer. Le secteur d’application des locaux d’un bâtiment mixte est guidé notamment par le type d’usage en matière de plage et de type d’occupation, horaires de chauffage, températures de consigne de chauffage et besoins unitaires hebdomadaires en eau chaude sanitaire (cf. Q II.c.BT. 2 pour la …

Fiche CEE

BAT-TH-140

Pompe à chaleur = absorption de type air/eau ou eau/eau

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-140

Pompe à chaleur = absorption de type air/eau ou eau/eau

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 1 000 m².

Dénomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :

PAC air/eau : 7°C (A) / 35°C (E) ;

PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).

Le COP est égal ou supérieur à 1,3.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

Pour les opérations engagées du 26/09/2015 au 25/09/2017 :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

102% pour les PAC moyenne et haute température,

117% pour les PAC basse température.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

111% pour les PAC moyenne et haute température,

126% pour les PAC basse température.

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :

PAC air/eau : 7°C (A) / 35°C (E) ;

PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).

Le COP est égal ou supérieur à 1,3.

Quelle que soit la date d’engagement de l’opération
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne

la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur et pour les pompes à chaleur de puissance thermique ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309 ou l’Etas.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l’European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation, document indiquant :

que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur et pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

Durée de vie conventionnelle

22 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Opérations engagées avant le 26/09/2015 - 1,3 ≤ COP < 1,6

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	820
	H2	670
	H3	450
Chauffage et ECS	H1	1 000
	H2	820
	H3	550

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Opérations engagées avant le 26/09/2015 - 1,6 ≤ COP

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	1 000
	H2	850
	H3	560
Chauffage et ECS	H1	1 300
	H2	1 000
	H3	700

Surface
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Opérations dès 26/09/2015 (P ≤ 400 kW) - 102% ≤ Etas < 110%

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	530
	H2	430
	H3	290
Chauffage et ECS	H1	650
	H2	530
	H3	360

Surface
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Opérations dès 26/09/2015 (P ≤ 400 kW) - 110% ≤ Etas < 120%

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	640
	H2	520
	H3	350
Chauffage et ECS	H1	790
	H2	650
	H3	430

Surface
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Opérations dès 26/09/2015 (P ≤ 400 kW) - Etas ≥ 120%

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	750
	H2	610
	H3	410
Chauffage et ECS	H1	920
	H2	750
	H3	500

Surface
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Opérations dès 26/09/2015 (P > 400 kW) - 1,3 ≤ COP < 1,6

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	820
	H2	670
	H3	450
Chauffage et ECS	H1	1 000
	H2	820
	H3	550

Surface
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Opérations dès 26/09/2015 (P > 400 kW) - 1,6 ≤ COP

Usages	Zone	Montant en kWh cumac par m²
Chauffage	H1	1 000
	H2	850
	H3	560
Chauffage et ECS	H1	1 300
	H2	1 000
	H3	700

Surface
S

Secteur	Facteur
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie/Rest.	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Lorsque la rénovation de la chauffene ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-140, alors

si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40 % de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.

dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d’installation d’un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.

Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAT-TH-102 et de la fiche BAT-TH-140, alors :

si la puissance de la ou des PAC installée(s) est strictement inférieure à 40 % de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.

dans le cas contraire, seule la fiche BAT-TH-140 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure sur les équipements de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.

Dans tous les cas la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours

BAT-TH-140

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