Comment calculer les kWh cumac pour BAT-TH-141 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour BAT-TH-141.

La fiche BAT-TH-141 est-elle encore active ?

Non, cette fiche (BAT-TH-141) a ete abrogee.

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour BAT-TH-141 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q II.c.BT. 15 - Pour l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans des bâtiments « mixtes » (résidentiel et tertiaire), quelles fiches d’opérations standardisées appliquer et comment les appliquer ?

Dans le cas d’un bâtiment mixte, c’est-à-dire comportant à la fois des logements et des locaux du secteur tertiaire, et dès lors que l’opération d’économie d’énergie envisagée concerne l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la question se pose de savoir quelle fiche d’opération standardisée d’économie d’énergie appliquer et comment l’appliquer. Le secteur d’application des locaux d’un bâtiment mixte est guidé notamment par le type d’usage en matière de plage et de type d’occupation, horaires de chauffage, températures de consigne de chauffage et besoins unitaires hebdomadaires en eau chaude sanitaire (cf. Q II.c.BT. 2 pour la …

Fiche CEE

BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Voir l'original arrow_outward

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².

Dénomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

Le COP mentionné sur la documentation technique de la PAC est égal ou supérieur à 1,3.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

Pour les opérations engagées du 26/09/2015 au 25/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

102 % pour les PAC moyenne et haute température,
117 % pour les PAC basse température.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

111 % pour les PAC moyenne et haute température,
126 % pour les PAC basse température.

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le COP mentionné sur la documentation technique de la PAC est égal ou supérieur à 1,3.

Quelle que soit la date d’engagement de l’opération

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

la mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance thermique ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP ou l’Etas.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique :

que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP ou l’Etas.

Le document justificatif spécifique à l’opération est un document issu du fabricant indiquant la valeur du COP.

Durée de vie conventionnelle

20 ans.

Montant du certificat en kWh cumac

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Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

1,3 ≤ COP < 1,6 :

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	770
	H2	630
	H3	420
Chauffage et ECS	H1	950
	H2	770
	H3	520

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

1,6 ≤ COP

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	970
	H2	800
	H3	530
Chauffage et ECS	H1	1200
	H2	*980
	H3	650

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

102 % ≤ Etas < 110 % :

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	500
	H2	410
	H3	270
Chauffage et ECS	H1	610
	H2	500
	H3	330

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

110 % ≤ Etas < 120 % :

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	600
	H2	490
	H3	330
Chauffage et ECS	H1	740
	H2	610
	H3	410

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

120 % ≤ Etas :

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	700
	H2	570
	H3	380
Chauffage et ECS	H1	870
	H2	710
	H3	470

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

1,3 ≤ COP < 1,6 :

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	770
	H2	630
	H3	420
Chauffage et ECS	H1	950
	H2	770
	H3	520

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

1,6 ≤ COP

	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	970
	H2	800
	H3	530
Chauffage et ECS	H1	1200
	H2	980
	H3	650

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1,1
Enseignement	0,7
Commerces	0,8
Hôtellerie Restauration	1,6
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-141, alors :

si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40 % de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAT-TH-102 et de la fiche BAT-TH-141, alors :

si la puissance de la ou des PAC installée(s) est strictement inférieure à 40 % de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.
dans le cas contraire, seule la fiche BAT-TH-141 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure sur les équipements de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

Dans tous les cas la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.

BAT-TH-141

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