BAT-TH-162

Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage
géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur, et dimensionné pour couvrir l’intégralité
ou une partie des besoins de chauffage du bâtiment ou bien à la fois les besoins de chauffage et les
besoins d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Ce système peut éventuellement couvrir en complément les
besoins de refroidissement du bâtiment (pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s),
rafraîchissement passif ou « geocooling », pompe(s) à chaleur géothermiques avec un fonctionnement
en thermofrigopompe).
Le système géothermique est composé de l’association des éléments suivants :
a) un dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) permettant le prélèvement ou
l’injection de calories entre le système et la ressource géothermique ;
b) un dispositif de production (chaufferie) permettant de transférer l’énergie thermique captée à un
réseau hydraulique de distribution de chaleur, intégrant :
- une ou plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique
minimale totale de 30 kW mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage
basse température prévues par la norme NF EN 14511-2 (soit en régime de température 10/7°C et
30/35°C pour les pompes à chaleur eau/eau et en régime de température 0/-3°C et 30/35°C pour les
pompes à chaleur eau glycolée/eau) ;
- d’autres équipements hydrauliques (pompes ou circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de
stockage…) ;
c) un dispositif de régulation de l’ensemble du système permettant d’assurer la communication et le bon
fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production (intégré à l’armoire électrique du
système).
La (ou les) pompe(s) à chaleur du dispositif de production appartiennent aux catégories suivantes :
- pompe à chaleur eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur inférieure à 200 mètres) ;
- pompe à chaleur eau glycolée/eau sur sondes géothermiques.
Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique
(BETEG).
Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les systèmes géothermiques
installés uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire.
La présente fiche n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau
glycolée/eau installée au titre de la présente fiche, avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-164
« Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. 

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques est titulaire d’un signe de qualité RGE
Etudes OPQIBI 10.07 « Etude des ressources géothermiques » ou d’une qualification équivalente et le
professionnel réalisant l’ingénierie de conception ou de réalisation est titulaire d’un signe de qualité
RGE Etudes OPQIBI 20.13 « Maîtrise d'œuvre des installations de production utilisant l'énergie
géothermique » ou d’une qualification équivalente.
3.1. Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2
août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les
besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
3.2. Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
Pour une pompe à chaleur eau glycolée/eau, le coefficient de performance (COP) mesuré conformément
aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 soit régime de température 0/-3°C
et 30/35°C, est supérieur ou égal à 4.
Pour une pompe à chaleur eau/eau, le coefficient de performance (COP) mesuré conformément aux
conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 soit en régime de température 10/7°C et
30/35°C, est supérieur ou égal à 4,5.
3.3. Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :
Pour les installations produisant du rafraichissement actif, le coefficient de performance frigorifique
(EER), mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511 soit en
régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur et 30/35°C au condenseur, est supérieur ou égal à 3,6.
Pour les installations produisant du froid par géocooling, le coefficient de performance annuel froid
(SEER) est supérieur à 20 pour du rafraîchissement sur sondes et supérieur à 14 pour du rafraichissement
sur nappe.
L’installation doit faire l’objet d’une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les
entreprises en charge des travaux et remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
L’étude préalable de dimensionnement comporte :
a) la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
b) les caractéristiques techniques des locaux à chauffer (surface chauffée, nombre d’émetteurs de
chauffage, types d’émetteurs de chaleur/froid retenu avec pour chaque type d’émetteurs le régime de
température associé, température intérieure recommandée...) et caractéristiques techniques du besoin
d'ECS (nombre de points de soutirage, volume d’eau chauffé…) ;
c) les consommations énergétiques pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude
sanitaire avant l’engagement de l’opération ;
d) le calcul du besoin énergétique des locaux à chauffer, le cas échéant, après mise en place de mesures
permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment et le calcul du besoin d’ECS ;
e) les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année
(DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
f) le dimensionnement de la puissance thermique fournie par le système géothermique à installer,
l’efficacité énergétique (Etas) ou le coefficient de performance énergétique (COP) de chaque pompe à
chaleur à installer ;
g) les caractéristiques des autres systèmes de chauffage éventuels de la nouvelle chaufferie pour
répondre aux besoins pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
h) la caractérisation des ressources géothermiques : le contexte réglementaire sous-sol (par exemple
cartes réglementaires liées au cadre de la géothermie de minime importance, …), l’analyse du contexte
géologique en tenant compte des forages à proximité et en utilisant la base de données des forages
existants (banque BSS, …), la coupe géologique prévisionnelle (profondeurs, épaisseurs,
stratigraphie, …) ;
i) les caractéristiques de l’échangeur géothermique : schéma d’implantation des sondes ou des puits de
forage (production et réinjection) avec mention du sens d’écoulement de la nappe, régime de
températures retenu (évaporateur, condenseur PAC) ;
- pour un échangeur ouvert sur aquifère superficiel : nombre de forages et usage (prélèvement,
injection), profondeur (m), débit de pointe (m3/h), température de la ressource ;
- pour un échangeur fermé en sondes : nombre de sondes géothermiques, linéaire total (m),
profondeur unitaire (m), type de sonde (double-U, simple-U, coaxiale,…), diamètre extérieur des
tuyaux, espacement moyen entre sondes, puissance prélevée, ratio de puissance prélevée en W/ml de
sonde, nombre d’heures de fonctionnement du champ de sondes (nombre d’heures équivalentes).
La preuve de réalisation mentionne :
- la mise en place d’un système géothermique comprenant un captage géothermique, associé à une ou
plusieurs pompe(s) à chaleur, à des équipements hydrauliques et à un dispositif de régulation, pour un
usage en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire et éventuellement pour le refroidissement
du bâtiment ;
- les caractéristiques du dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) ;
- les caractéristiques de la (ou des) pompe(s) à chaleur installée(s) : l’usage couvert la (ou les) pompe(s)
à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire et éventuellement refroidissement), type de
pompe(s) à chaleur (eau/eau sur aquifère superficiel ou eau glycolée/eau sur sonde géothermique), type
de refroidissement (pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s), rafraîchissement passif ou
« geocooling », pompe(s) à chaleur géothermique(s) avec un fonctionnement en thermofrigopompe),
puissance calorifique mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse
température prévues par la norme NF EN 14511-2, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW le type
d’application pour l’installation de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- la performance énergétique de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) : selon la puissance thermique
nominale de la pompe à chaleur, le coefficient de performance (COP) mesuré selon les conditions de la
norme EN 14511-2 pour une pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de
35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (Etas), éventuellement le coefficient de performance
frigorifique (EER, SEER) selon le type de refroidissement du bâtiment.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une ou de plusieurs
pompe(s) à chaleur associé à un système géothermique avec ses marques et références et elle est
complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique
européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation
(COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent
pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des
organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- la mise en place d’un système géothermique comprenant un captage géothermique, associé à une ou
plusieurs pompe(s) à chaleur, à des équipements hydrauliques et à un dispositif de régulation, pour un
usage en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire, et éventuellement pour le refroidissement
du bâtiment.;
- les caractéristiques du dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) ;
- les caractéristiques de la (ou des) pompe(s) à chaleur installée(s) : l’usage couvert la (ou les) pompe(s)
à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire et éventuellement refroidissement), type de
pompe(s) à chaleur (eau/eau sur aquifère superficiel ou eau glycolée/eau sur sonde géothermique), type
de refroidissement (pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s), rafraîchissement passif ou
« geocooling », pompe(s) à chaleur géothermique(s) avec un fonctionnement en thermofrigopompe),
puissance calorifique mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse
température prévues par la norme NF EN 14511-2, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW le type
d’application pour l’installation de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- la performance énergétique de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) : selon la puissance thermique
nominale de la pompe à chaleur, le coefficient de performance (COP) mesuré selon les conditions de la
norme EN 14511-2 pour une pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de
35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (Etas), éventuellement le coefficient de performance
frigorifique (EER, SEER) selon le type de refroidissement du bâtiment.
Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont :
- la décision de qualification RGE Etudes du professionnel réalisant l’ingénierie de conception ou de
réalisation et du professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques;
- l'étude de dimensionnement susmentionnée incluant l’étude des ressources géothermiques ;
- le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de l’entreprise de forage ;
- le rapport de fin de forage ;
- dans le cas où l'opération a bénéficié d'une aide à l'investissement de la part de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la notification du contrat de financement
associé.

25 ans.