Comment calculer les kWh cumac pour IND-UT-123 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour IND-UT-123.

La fiche IND-UT-123 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A14.1).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour IND-UT-123 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q II.c.IN.1 – Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur (mise à jour le 31 octobre 2019) ?

Dans le tertiaire : Pour une opération d’économies d’énergie menée dans un bâtiment qui relève du secteur tertiaire, en l’absence de fiche du secteur tertiaire, la fiche du secteur de l’industrie correspondant à cette opération peut être utilisée sous réserve qu’elle ne concerne pas les opérations relatives à l’enveloppe des bâtiments, aux systèmes thermiques destinés au chauffage des bâtiments ou à la production d’ECS ou aux systèmes destinés à l’éclairage des locaux. Les fiches ci-après pourront être utilisées dans le tertiaire aux conditions de la fiche « Industrie » sans restriction : IND-BA-112 / Système de récupération de chaleur sur …

Fiche CEE

IND-UT-123

Moteur premium de classe IE3

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. IND-UT-123

Moteur premium de classe IE3

Secteur d'application

Industrie.

Dénomination

Mise en place d’un moteur premium de classe IE3 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1. Est exclu de l'opération standardisée tout moteur IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009, modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté : - entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ; - à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

Conditions d'émission du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel. La puissance nominale du moteur est supérieure ou égale à 0,12 kW et inférieure ou égale à 1 000 kW. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un moteur premium de classe IE3 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1 et sa puissance nominale. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un moteur premium de classe IE3 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1. Ce document précise la puissance nominale du moteur.

Durée de vie conventionnelle

15 ans pour un moteur de puissance nominale inférieure ou égale à 15 kW.

20 ans pour un moteur de puissance nominale supérieure à 15 kW.

Montant du certificat en kWh cumac

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Plage de puissance du moteur	Montant en kWh cumac
0,12 kW ≤ P ≤ 15 kW	2 900 × P + 7 300
15 kW < P ≤ 1 000 kW	1 900 × P + 23 800

P est la puissance nominale du moteur en kW.

IND-UT-123

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