Fiche CEE

RES-CH-104

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. RES-CH-104

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

1

Secteur d'application

Appartements existants raccordés à un réseau de chauffage urbain.

 Cette opération ne s’applique pas aux réhabilitations de postes de livraison dès lors qu’elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire.

2

Dénomination

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

3

Conditions d'émission du certificat

Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur : 

- l’échangeur ;

 - la régulation primaire ; 

- les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;

 - l’isolation thermique.

 La mise en place est réalisée par un professionnel.

 La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

 A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs, des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

4

Durée de vie conventionnelle

20 ans.