Fiche CEE

RES-CH-104

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. RES-CH-104

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

1

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur existant.

2

Dénomination

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

3

Conditions d'émission du certificat

  1. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :

-l’échangeur ;

-la régulation primaire ;

les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;

-l’isolation thermique.

Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5 °C.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs dont le pincement est inférieur à 5 °C, éléments de régulation, éléments d’isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issus du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs haute performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

4

Durée de vie conventionnelle

20 ans.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Zone climatiqueMontant en kWh cumac par appartement
H118 300
H215 200
H311 200
×
Nombre d'appartements
N

 

Le nombre d’appartements pris en compte correspond au nombre de logements des bâtiments résidentiels raccordés
au poste de livraison réhabilité.
Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors :
- soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour le nombre total d’appartements ;
- soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie du nombre d’appartements du bâtiment, en appliquant
un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.