Fiche CEE

RES-EC-107

Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur

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Réglementation abrogée

Cette réglementation a été abrogée le 01/01/2022.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. RES-EC-107

Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur

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Secteur d'application

Éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste).

 Éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

 Éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. 

Cette opération ne concerne ni l’illumination de mise en valeur des sites ni l’éclairage des terrains de sport.

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Dénomination

 

3

Conditions d'émission du certificat

Est éligible toute action pour laquelle chaque horloge astronomique respecte les exigences suivantes :

 - heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne ; 

- mise à l’heure automatique par radio synchronisation.

 La mise en place est réalisée par un professionnel.

 La preuve de réalisation de l'opération mentionne :

 - la mise en place d’une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) ;

 - le nombre d’horloges installées ; 

- les caractéristiques des horloges installées : heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne, et mise à l’heure automatique par radio synchronisation.

 A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’un nombre d’équipements avec leur marque et référence, et elle est accompagnée par un document issu du fabricant indiquant que le ou les équipement(s) de marque et référence installé(s) sont des horloges astronomiques permettant de commander un éclairage extérieur avec heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne, et mise à l’heure automatique par radio synchronisation.

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Durée de vie conventionnelle

15 ans.