Comment calculer les kWh cumac pour TRA-EQ-108 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour TRA-EQ-108.

La fiche TRA-EQ-108 est-elle encore active ?

Non, cette fiche (TRA-EQ-108) a ete abrogee.

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour TRA-EQ-108 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 5 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAR-TH-118, BAR-TH-127, BAR-TH-158, BAR-TH-173, BAT-EQ-127, BAT-EQ-133, BAT-TH-102, BAT-TH-157, IND-UT-134, TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-124, TRA-SE-114 et TRA-SE-115 (17/05/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées susmentionnées, une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires. Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini aux …

Q II.c.TR. 2 – Quelles sont les modalités de prise en compte des effets de la réduction des circulations de trains de fret au cours du premier semestre de l’année 2023 liés aux mouvement sociaux, notamment en ce qui concerne les relevés de trafic prévus par les fiches TRA-EQ-101 et TRA-EQ-108 ?

Pour prendre en compte le caractère exceptionnel lié aux grèves nationales ayant affecté le trafic ferroviaire et l’activité économique au cours d’une partie du 1er semestre 2023, il est rendu possible de fractionner les relevés de trafic nécessaires aux opérations TRA-EQ-101 et TRA-EQ-108 dont la date de la preuve de réalisation est comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Le relevé de trafic exigé pourra couvrir une période d’essai de 6 mois consécutifs ou bien comporter plusieurs périodes d’au moins 2 mois consécutifs en 2023 et couvrir une durée totale équivalente à 6 mois. Les conditions …

Fiche CEE

TRA-EQ-108

Wagon d'autoroute ferroviaire

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. TRA-EQ-108

Wagon d'autoroute ferroviaire

Secteur d'application

Transport ferroviaire de semi-remorques (ou « autoroute ferroviaire ») destiné au transport de marchandises entre deux terminaux de transbordement dont l’un au moins est situé en France métropolitaine.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) d’un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.

Conditions d'émission du certificat

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date d’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 18 mois.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un wagon d’autoroute ferroviaire neuf.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

- le certificat d’immatriculation du wagon,

- l’autorisation de mise en exploitation commerciale incluant le numéro d’identification du wagon obtenu auprès de l’autorité nationale compétente (à titre d’exemple, l’EPSF pour la France),

- le ou les relevé(s) de trafic, issu(s) de l'opérateur de transport combiné, ou de l’entreprise ferroviaire, listant les trajets réalisés sur le territoire français par le wagon d’autoroute ferroviaire, l’identification de l’autoroute ferroviaire concernée (lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays) et le numéro d’immatriculation du wagon.

L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages de wagons à plein ou à vide, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné en France.

Durée de vie conventionnelle

30 ans

Montant du certificat en kWh cumac

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Autoroute ferroviaire	Montant kWh cumac par voyage
Autoroute ferroviaire Calais - Le Boulou	72 500
Autoroute ferroviaire Bettembourg - Le Boulou	66 000
Autoroute ferroviaire alpine Aiton - Orbassano	5 600

Nombre de voyages (V)
V

V : nombre de voyages par an réalisés par le wagon égal au nombre de voyages relevés sur 6 mois dans le relevé de trafic du wagon x 2.

On considère que le trafic réalisé par le wagon de ferroutage sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

TRA-EQ-108

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