Comment calculer les kWh cumac pour TRA-EQ-114 ?

Utilisez le simulateur Trustia ci-dessus. Renseignez votre zone climatique, surface et caracteristiques techniques pour obtenir une estimation precise pour TRA-EQ-114.

La fiche TRA-EQ-114 est-elle encore active ?

Oui, cette fiche est actuellement active (version A16.1).

Quelle est la valeur en euros des kWh cumac pour TRA-EQ-114 ?

Le cours actuel du marche CEE est de 8,49€/kWh cumac (standard) et 11,67€/kWh cumac (menages en precarite) en December 2025. Notre simulateur calcule automatiquement la valorisation en euros.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 10 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130 et TRA-EQ-131 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées susmentionnées, une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires. Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini aux …

Fiche CEE

TRA-EQ-114

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. TRA-EQ-114

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle

Secteur d'application

Flottes de véhicules professionnelles de catégorie M1 selon l’article R311-1 du code de la route.

Dénomination

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants.

Conditions d'émission du certificat

Pour être éligible, chaque véhicule neuf performant présente un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 116 gCO2/km. Les émissions de CO2 du véhicule sont indiquées sur le certificat d’immatriculation.

Le bénéficiaire est la personne morale qui procède au remplacement des véhicules par des véhicules neufs performants (acquisition ou location supérieure à 24 mois).

Le professionnel est la personne morale ayant vendu ou mis en location le véhicule neuf.

Seuls les véhicules soumis à la déclaration de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) (Document Cerfa Numéro 2855, partie I) et renouvelés par des véhicules performants sont éligibles à la délivrance de certificats.

La preuve de réalisation de l’opération est la déclaration annuelle de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) mentionnant tous les véhicules concernés par l’opération.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la feuille de calcul, disponible sur le site Internet de la Direction Générale de l’Energie et du Climat du ministère chargé de l’énergie, décrivant les cessions et acquisitions correspondantes et comportant un tableau de résultat final avec le calcul du montant des certificats d’économies d’énergie. Le document comporte un état récapitulatif des véhicules cédés, acquis ou loués précisant, l’immatriculation, la date de mise en circulation des véhicules, la date de cession pour les véhicules cédés et, pour les véhicules acquis ou loués, la date d’acquisition par le bénéficiaire et les émissions de CO2. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire.

La date d’engagement de l'opération est la date d’acceptation du devis ou de la commande du premier véhicule dans la période de déclaration de la TVS. La date d’achèvement de l'opération est la date de signature de la déclaration de la TVS.

Durée de vie conventionnelle

4 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d’entreprises).

Montant du certificat en kWh cumac

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Catégorie de véhicule	Montant en kWh cumac
M1	380

Différence d’émission de CO2 entre la référence et les véhicules acquis (gCO2/km)
(116 - E)

Nombre de véhicules
N

E est la moyenne des émissions de CO2 en gCO2/km des véhicules acquis ou loués dans le cadre de l’opération.

Exemple : Pour 10 véhicules acquis dont l’émission moyenne de CO2 est de 100 gCO2/km, le montant du forfait est calculé comme suit :

380 x (116-100) x10 = 60 800 kWh cumac

TRA-EQ-114

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