Montant du certificat en kWh cumac
| Scénario | Valeur 1 | Valeur 2 |
|---|---|---|
| Exemple de scénario A | 1 200 | 800 |
| Exemple de scénario B | 2 400 | 1 600 |
Remarque : ce tableau est un espace réservé. Les données réelles seront chargées depuis la base de données.
Fiche CEE
TRA-EQ-114
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Version Archivée
Cette réglementation a été remplacée le 31/08/2025. Voir la version actuelle →
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Certificats d'économies d'énergie
Opération n°. TRA-EQ-114
jsp