Fiche CEE

TRA-SE-105

Recreusage des pneumatiques

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition Écologique

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°. TRA-SE-105

Recreusage des pneumatiques

1

Secteur d'application

Véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 selon l’article R.311-1 du code de la route.

2

Dénomination

Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.

 

Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111.

3

Conditions d'émission du certificat

Le recreusage est effectué par un professionnel.

 

La preuve de réalisation de l’opération mentionne le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, le nombre de pneumatiques recreusés et la période sur laquelle ces pneumatiques ont été recreusés. Cette période ne peut dépasser six mois.

 

La date d’engagement est la date de réalisation du premier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.

 

La date d’achèvement est la date de réalisation du dernier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.

4

Durée de vie conventionnelle

1 an.

5

Montant du certificat en kWh cumac

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Montant CEE - Pneumatiques recreusés

Montant en kWh cumac par pneumatique
recreusé
360
X
Nombre de pneumatiques
recreusés
N