Réglementaire

Publications officielles du CEE et questions fréquemment posées

Arrêté JORF 0209 n°67 09/09/2025

Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ- 114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

TRA-EQ-117• TRA-EQ-114• TRA-EQ-131
Arrêté JORF 0209 n°60 09/09/2025

Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

BAT-TH-113• BAT-TH-127• BAT-TH-140• BAT-TH-141• BAT-TH-157•
Arrêté JORF 0209 n°59 09/09/2025

Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

BAR-TH-143• BAR-TH-148• BAR-TH-171• BAR-TH-172
Arrêté JORF 0208 n°38 07/09/2025

Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

TRA-EQ-117• TRA-EQ-114• TRA-EQ-131
Arrêté JORF 0194 n°17 22/08/2025

Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

TRA-EQ-131• TRA-EQ-115• TRA-EQ-129• TRA-EQ-130• BAT-TH-140•
Arrêté JORF 0157 n°21 08/07/2025

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

RES-CH-104• RES-CH-107• BAT-EQ-127• BAT-EQ-133• BAT-TH-142•
Arrêté JORF 0135 n°22 12/06/2025

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

BAR-TH-117• BAR-TH-158• BAR-TH-173• BAR-TH-174• BAR-TH-175•
Arrêté JORF 0123 n°10 27/05/2025

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

TRA-EQ-117• TRA-EQ-114• TRA-EQ-115• TRA-EQ-128• TRA-EQ-129•
Arrêté JORF 0098 n°20 25/04/2025

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

TRA-EQ-117• TRA-EQ-114• TRA-EQ-121• TRA-EQ-128• TRA-EQ-129•
Arrêté JORF 0309 n°97 31/12/2024

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

TRA-EQ-117• TRA-EQ-114• TRA-EQ-131• TRA-EQ-107• TRA-EQ-109•
Arrêté JORF 0274 n°24 20/11/2024

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

BAT-EN-101• BAT-EN-102• BAT-EN-103• BAT-EN-106• BAT-EN-107•
Arrêté JORF 0271 n°16 16/11/2024

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

BAT-EQ-127• BAT-SE-103• BAT-TH-108• BAT-TH-109• BAT-TH-116•
Arrêté JORF 0206 n°2 30/08/2024

Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

RES-EC-103• RES-EC-104• BAT-EQ-127• BAT-EQ-135• BAT-SE-103•
Arrêté JORF 0232 n°26 06/10/2023

Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

BAT-EN-102• BAT-EN-108• BAR-EN-102• BAR-EN-107• BAR-TH-104•
Arrêté JORF 0227 n°39 30/09/2023

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

TRA-EQ-121• TRA-EQ-127• TRA-SE-116• RES-CH-103• RES-CH-104•
Arrêté JORF 0140 n°46 18/06/2023

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

TRA-EQ-101• TRA-EQ-107• TRA-EQ-108• TRA-EQ-124• TRA-SE-114•
Arrêté JORF 0064 n°35 16/03/2023

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

TRA-EQ-117• TRA-EQ-114• TRA-EQ-101• TRA-EQ-103• TRA-EQ-104•
Arrêté JORF 0011 n°17 13/01/2023

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

BAT-TH-113• BAT-TH-127• BAT-TH-140• BAT-TH-141• BAT-TH-157•
Arrêté JORF 0299 n°47 27/12/2022

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

TRA-EQ-101• TRA-EQ-107• TRA-EQ-108• TRA-EQ-124• TRA-SE-114•
Arrêté JORF 0178 n°40 03/08/2022

Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

BAT-TH-113• BAT-TH-127• BAT-TH-140• BAT-TH-141• BAT-TH-157•
Arrêté JORF 0102 n°9 03/05/2022

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

TRA-EQ-101• TRA-EQ-107• TRA-EQ-108• TRA-EQ-124• RES-CH-108•
Arrêté JORF 0302 n°12 29/12/2021

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

TRA-EQ-101• TRA-EQ-107• TRA-EQ-108• TRA-EQ-124• RES-CH-108•
Arrêté JORF 0239 n°42 13/10/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’écono­ mies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

BAR-TH-104• BAR-TH-112• BAR-TH-113• BAR-TH-137• BAR-TH-143•
Arrêté JORF 0232 n°4 05/10/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

TRA-EQ-101• TRA-EQ-107• TRA-EQ-108• TRA-EQ-124• RES-CH-108•
Arrêté JORF 0257 n°4 22/10/2020

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

BAT-EN-102• BAT-EN-108• BAR-EN-102• BAR-EN-107• IND-EN-101•
Arrêté JORF 0189 n°10 02/08/2020

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

TRA-EQ-124• RES-CH-103• RES-CH-104• RES-CH-105• RES-CH-107•
Arrêté JORF 0155 n°6 24/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BAR-TH-118
Arrêté JORF 0079 n°9 01/04/2020

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BAT-EN-101• BAT-EN-103• BAT-EN-106• BAR-EN-101• BAR-EN-103•
Arrêté JORF 0025 n°8 30/01/2020

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRA-EQ-108• TRA-EQ-122• TRA-EQ-123• RES-CH-101• RES-CH-108•
Arrêté JORF 0164 n°12 17/07/2019

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BAR-EN-101• BAR-EN-103• BAR-TH-104• BAR-TH-106• BAR-TH-112•
Arrêté JORF 0073 n°5 27/03/2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes «Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », «Eco Energie pour les pros », «Kits pour les rendez- vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », «AEELA », «Vélogistique », et «Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté JORF 0059 n°6 10/03/2019

Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes «Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », «PEPZ’ », «EcoPro », «tRees », «Smart Reno », «CaSBâ », «Energie Sprong France », «Facilaréno », «ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique », «ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », «LICOV », «Espace Multimodal Augmenté (EMA) », «EcoSanté pour une mobilité durable et active », «FRED » et «Sensibiliser et innover pour

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté JORF 0008 n°3 10/01/2019

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BAR-EN-101• BAR-EN-103• BAR-TH-104• BAR-TH-106• BAR-TH-112•
Arrêté JORF 0292 n°1 18/12/2018

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BAT-EQ-132• BAT-EQ-111• TRA-EQ-108• TRA-EQ-121• RES-CH-103•
Arrêté JORF 0007 n°4 10/01/2018

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BAT-TH-119• BAT-TH-106• BAR-TH-115• BAT-EQ-126• TRA-EQ-120•
Arrêté JORF 0049 n°11 26/02/2017

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

RES-EC-101• RES-EC-102• RES-EC-103• RES-EC-104• RES-EC-107•
Arrêté JORF 0037 n°5 12/02/2017

Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

RES-EC-104• BAT-EN-101• BAT-EN-102• BAT-EN-103• BAT-EN-104•
Arrêté JORF 0061 n°5 12/03/2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

BAT-TH-119• BAT-TH-106• BAR-TH-115• TRA-EQ-117• TRA-EQ-114•
Arrêté JORF 0184 n°6 11/08/2015

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

TRA-EQ-106• TRA-EQ-107• TRA-EQ-109• TRA-EQ-119• TRA-SE-105•
Arrêté JORF 0177 n°2 02/08/2015

Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

BAT-TH-119• BAT-TH-106• BAR-TH-115• BAT-EQ-132• BAT-EQ-126•
Arrêté JORF 0075 n°6 29/03/2015

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

BAR-EQ-101• TRA-EQ-113• TRA-EQ-115• TRA-EQ-118• TRA-SE-102•
Arrêté JORF 0297 n°18 24/12/2014

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

BAR-TH-107-SE• BAR-EQ-101• TRA-EQ-101• TRA-EQ-103• TRA-EQ-104•