Q II.c.BT. 7 – Qualité des travaux d’isolation et risque d’incendie ?

(maj - 31/10/2020)

La présence d’opérations d’isolations, de combles en particulier, ne respectant pas les règles les plus élémentaires de sécurité de l’installation a été identifiée par le PNCEE dans le cadre de ses contrôles et signalée par ailleurs à l’ATEE.

Une opération qui ne respecte manifestement pas les dispositions des règles de l’art et des normes de matériaux qui visent à sécuriser l’installation vis à vis du risque d’incendie n’est pas éligible au dispositif CEE.

Ce non-respect ne permet pas de garantir dans le temps la performance de l’isolation prévue par les fiches, et, il n’est pas envisageable de valoriser en demande de CEE des opérations pour lesquelles le demandeur a connaissance d’un danger généré pour le bâtiment et ses occupants.

Ne sont par exemple pas éligibles :

- Une isolation sans protection autour des sources de chaleur ou des installations électriques ;

- Un isolant sans marquage CE, alors qu’il est couvert par une norme harmonisée ou qu’il fait l’objet d’une évaluation technique européenne.

Ces indications sont valables y compris pour les demandeurs qui ne se sont pas engagés dans le dispositif « coup de pouce isolation ». Aucune période de tolérance n’est prévue sur ce point en cas de contrôle.

Par ailleurs, des précisions sont apportées ci-dessous concernant le cas de l’usage de matériaux isolants à base de polystyrène pour l’isolation thermique en sous-face des planchers bas dans les caves et les garages des maisons d’habitation (Eléments préparés par les services de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages- issu de la lettre d'infos CEE mai 2020)

Pour ces matériaux, les préconisations formulées dans le "Guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie" révisé en 2016, annexé à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié le 7 août 2019, s'appliquent sans restrictions, pour les maisons individuelles neuves ou existantes, à savoir :

"Les isolants ci-dessous ne nécessitent pas d'écran protecteur, lorsqu'ils sont utilisés en plafond des garages et sous-sols des 1ère et 2ème familles d'habitation individuelles :

• Plaques de polystyrène extrudé (XPS) ignifugé selon la norme NF EN 13164,

• Plaques de polystyrène expansé (EPS) ignifugé selon la norme NF EN 13163,

• Et entrevous à base de polystyrène expansé (EPS) ignifugé selon les normes NF EN 15037-4 ou NF EN 15037-5."

Ce guide exige par ailleurs que les entrevous et isolants en polystyrène expansé fassent état du marquage CE et d'une euroclasse E. Une euroclasse D est exigée et doit être atteinte par ignifugation lorsque les épaisseurs des isolants en polystyrène expansé (EPS) ou en polystyrène extrudé (XPS) sont respectivement supérieures à 60 mm et 40 mm. Le fabricant de ces produits isolants doit pouvoir apporter la preuve du suivi de l'ignifugation chez le producteur de la matière première.

Le polystyrène constitue un matériau combustible mais ne contribue pas au démarrage de l'incendie. L'analyse a donc toujours été de considérer que l'enjeu principal est la capacité à évacuer les occupants. Cet enjeu n'est pas remis en cause par la mise en place de polystyrènes dans les conditions décrites ci-dessus.

Le polystyrène ignifugé ne contribue pas de façon prépondérante ni à l'initiation de l'incendie, ni à sa propagation, ni à l'émission de fumées toxiques.

En synthèse, les matériaux à base de polystyrène utilisés pour l’isolation thermique en sous-face des planchers bas dans les caves et les garages des maisons d’habitation doivent donc pouvoir justifier :

-> d'un marquage CE ;

> d'un classement au feu correspondant au moins à l'euroclasse E ;

-> d'un essai démontrant que le produit testé en épaisseur 40 mm (matériau EPS) ou 60 mm (matériau XPS) conventionnelle est équivalent à l'euroclasse D ;

-> d'un suivi de la production du fabricant de matière première sur le volet ignifugation.