Q III.b.3 - Dans certains cas la facture peut être antérieure aux travaux effectués par le bénéficiaire, la date d’engagement peut-elle être identique à la date d’achèvement ?

Depuis le début de la 3^ème période, il n’est plus fait mention de dates de travaux. Le dispositif fait référence à :

• la date d’engagement de l’opération : date de contractualisation de l’opération avec le professionnel ;

• la date d’achèvement de l’opération : date de la preuve de réalisation.

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Une date d’engagement peut être identique à la date d’achèvement lorsque l’opération n’a pas fait l’objet d’un devis ou bon de commande au moment de la contractualisation mais du paiement immédiat de l’opération.

Dans le cas général, il y a un devis ou un bon de commande et la date d'acceptation de ce document reste à l’origine de la date d’engagement de l’opération.