Q VI. e. 1 : Que doit faire un organisme d'inspection quand une opération est inaccessible ou non visible ?

Lors des vérifications sur sites réalisées par les organismes d'inspection accrédités, dans le cadre des chartes Coup de Pouce Isolation ou des obligations de contrôles liées aux fiches ou à l'arrêté du 20 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, il peut arriver que les opérations sélectionnées soient inaccessibles ou non visibles, les vérifications étant non destructives.

Dans ces cas, l'organisme accrédité ne peut conclure du caractère satisfaisant ou non satisfaisant de l'opération. Pour rappel, il inscrit alors en conclusion de son rapport et dans la synthèse de contrôle le cas échéant que l'opération est "non-visible" ou "non-accessible", et décrit la situation de façon succincte en commentaire qui le conduit à ce type de conclusion (isolations faites par le toit sans accès par une trappe ou isolation de rampant recouvertes de placoplâtre pour les combles, par exemple).

Ces mentions sont inscrites sous réserve que le bénéficiaire confirme l'intervention d'un artisan pour la réalisation des opérations et si les mesures estimées ne sont pas manifestement incohérentes avec les surfaces qui apparaissent sur la facture.

Enfin, comme la visite sur site ne peut permettre à l'organisme d'inspection de conclure quant au caractère satisfaisant ou non satisfaisant de l'opération, cette opération n'est pas comptabilisée dans le taux des opérations "satisfaisantes" du dossier lorsqu'il est établi.