Q II.c.PG.2 – Le code NAF d'un site permet-il de déterminer si une fiche d'opération standardisée s'y applique ?

(maj : 17/12/2019)

Non.

La nomenclature d’activités a été élaborée principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Sa finalité est donc essentiellement statistique. Il convient donc de garder en mémoire cette finalité originelle : le type d’unités pris en compte, la méthode de détermination de l’activité principale, les modalités d’agrégation, les principes de construction sont fortement liés à ces objectifs d’information statistique.

Le code NAF associé à un site a pour but d'identifier la branche d'activité principale de ce site. Or l’activité du local où est envisagée une opération d’économies d’énergie peut être différente de l’activité principale du site. Ce peut être le cas, par exemple, pour une opération d’économies d’énergie relative à des bureaux situés dans un site rattaché, par son code NAF, au secteur industriel.

De plus, la classification en secteur telle que définie pour le dispositif des CEE a ses objectifs propres et ne correspond pas toujours à la classification NAF. Ainsi, les caves de vinification sont rattachées au secteur agricole dans le cadre du dispositif CEE, alors que le code NAF les rattache au secteur industriel. La fiche AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tank à lait », par exemple, est donc applicable aux caves de vinification.

Par ailleurs, l’activité d’une entreprise peut évoluer dans le temps et être ainsi en décalage avec le code NAF déterminé antérieurement.

Pour ces raisons, le code NAF d’un site ne peut être utilisé que comme un simple indice de rattachement à un secteur si l’activité des installations est en lien étroit avec le code NAF du site concerné. Dans tous les cas, une analyse au cas par cas doit être faite, en croisant l’opération d’économies d’énergie envisagée et l’activité du local où l’opération d’économies d’énergie doit avoir lieu, comme indiqué ci-dessus.