Q III.c.9 – Un courriel d’acceptation d’un devis peut-il permettre de justifier le rôle actif et incitatif dans le cadre du point 3-1 de l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014 ?

Le devis justifiant le rôle actif et incitatif du demandeur doit respecter l’ensemble des exigences du point 3.1 de l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014, et notamment être daté et signé par le bénéficiaire. Son acceptation par courriel n’est pas acceptable.