Q II.c.BT. 13 - Quel est le niveau d’activité à prendre en compte pour la mise en œuvre de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-154 « Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises » concernant les piscines recevant du public ?

Dans le cadre de la fiche d’opération standardisées BAT-TH-154, la mise en place d’un système de récupération instantanée de la chaleur sur les eaux grises pour le préchauffage des eaux de bassin de piscines recevant du public induit un montant de certificats d’économies d’énergie (CEE) calculé notamment sur la base du nombre de baigneurs par an.

Le bilan de la fréquentation (nombre de baigneurs) est fourni par le gestionnaire de la piscine et doit couvrir la dernière année d’activité précédant la date d’engagement de l’opération.

Pour les opérations engagées en 2021 ou 2022, afin de tenir compte de la baisse de la fréquentation des piscines sur les années 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire, le montant de CEE peut être calculé sur la base du nombre de baigneurs concernés par l’opération décomptés sur l’année 2019, autrement dit sur la base de la dernière année d’activité « normale ».