Q VI. a. 11 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées susmentionnées, une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires.

Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini aux annexes 6-1 et 6-2 de l’arrêté du 4 septembre 2014 (arrêté dit « dossier de demande ») avec des colonnes complémentaires comportant les informations issues des contrôles. Le rapport de contrôle et le tableau de synthèse sont tenus à disposition du PNCEE.

Les modèles de tableaux pour les opérations réalisées auprès des personnes physiques ou des personnes morales relatifs à chacune des fiches d’opérations standardisées susmentionnées sont mis à disposition ci-dessous.