Q II.c.IN.4 – Les fiches « Industrie » peuvent–elles être utilisées pour le cas d’une chaufferie alimentant un réseau de chaleur ?

(maj - 17/12/2019)

Les chaufferies alimentant des réseaux de chaleur sont considérées comme des installations industrielles et peuvent donc se voir appliquer des fiches d’opération standardisée du secteur de l’industrie.

Les fiches IND-UT-104 « Economiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur », IND-UT-105 « Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle » et IND-UT-125 « Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur » sont donc applicables aux chaufferies alimentant des réseaux de chaleur.

Pour le calcul du montant de certificats d’économies d’énergie, le mode de fonctionnement de la chaufferie sera le suivant :

- Dans le cas d’une production de chaleur uniquement à des fins de chauffage sur la saison de chauffe : 2 x 8h ;

- Dans le cas d’une production de chaleur à des fins de chauffage sur la saison de chauffe et de production d’eau chaude sanitaire sur l’ensemble de l’année : 3 x 8h avec arrêt le week-end.

Il convient de souligner que les fiches susmentionnées ne sont applicables qu’aux installations d’une puissance thermique nominale inférieure à 20 MW.