Q III.d.4 – Quelles modifications des attestations sur l’honneur sont admises (par exemple : encadrer certains paragraphes, insérer des sauts de page et des interlignes, ajouter le numéro de référence interne de l’opération à côté du numéro de page, créer un pied de page personnalisé, ajouter le logo d’un partenaire et sa raison sociale) ? Par ailleurs, le demandeur peut-il corriger l’attestation sur l’honneur une fois complétée par le bénéficiaire et le professionnel s’il identifie des erreurs ou des incohérences entre la preuve de réalisation et l’attestation sur l’honneur ?

(maj - 26/08/2020)

Les sauts de page et interlignes sont admis s’ils restent modérés et qu’ils ne nuisent pas à la lisibilité du document. Ce document doit conserver un contenu conforme aux exigences de l’arrêté du 4 septembre 2014 pour ne pas induire les signataires en erreur et éviter ainsi plusieurs demandes de CEE pour une même opération : les parties A, B, C ou complémentaires prévues par l’arrêté peuvent être encadrées, mais pas leur contenu qui reste conforme à l’arrêté. La mention du numéro interne de l’opération sur chaque page est acceptée. Les pieds de page comme les entêtes resteront neutres sans personnalisation, seul le cadre réservé au demandeur peut faire l’objet d’ajouts personnalisés.

Les champs de l’attestation sur l’honneur devant être complétés par la raison sociale du demandeur, notamment au sein des cadres B et C, ne doivent être complétés que par celle-ci, à l’exclusion de tout autre ajout. Le logo d’un partenaire et sa raison sociale peuvent être ajoutés uniquement au sein du cadre réservé au demandeur.

Il est rappelé que les champs précédés d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés ; il n’est pas possible de supprimer les astérisques. À l’inverse, les champs sans astérisque ne seront pas obligatoirement à remplir sur l’attestation sur l’honneur. Dans ce cas, leur remplissage n’est pas non plus obligatoire dans le tableau récapitulatif des opérations. Toutefois, le demandeur a la possibilité de rajouter un astérisque pour rendre systématique le remplissage de certains champs qui lui seraient utiles.

Enfin, l’attestation sur l’honneur doit être remplie au moment de sa signature par le professionnel et le bénéficiaire, aucune correction ne doit être apportée par le demandeur lui-même sur les éléments attestés par ces deux acteurs.